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6 réponses
Bonjour,
En l'absence d'une décision de justice, la prescription est de deux ans après le dernier versement.
Qui a envoyé ce recommandé ?
En l'absence d'une décision de justice, la prescription est de deux ans après le dernier versement.
Qui a envoyé ce recommandé ?
Ah ah, elle est bien bonne..
La menace d'engager une procédure PROUVE bien qu'aucun jugement n'a été rendu et en conséquences la dette est prescrite depuis de nombreuses années.
Demander n'est pas interdit ni illégal, mais ne pas payer non plus.
Je confirme donc que cette lettre n'est qu'une intimidation pour que vous fassiez un faux pas et que la prescription soit annulée.
Pas de courrier, pas de reconnaissance de dette, pas d'acompte, rien, NE FAITES RIEN qui pourrait annuler cette prescription.
La menace d'engager une procédure PROUVE bien qu'aucun jugement n'a été rendu et en conséquences la dette est prescrite depuis de nombreuses années.
Demander n'est pas interdit ni illégal, mais ne pas payer non plus.
Je confirme donc que cette lettre n'est qu'une intimidation pour que vous fassiez un faux pas et que la prescription soit annulée.
Pas de courrier, pas de reconnaissance de dette, pas d'acompte, rien, NE FAITES RIEN qui pourrait annuler cette prescription.
Bonjour,
C'est un cabinet d'huissier de justice qui a envoyé le recommandé.
Ils nous menace d'engager une procédure judiciaire si on ne rembourse pas la somme avant le 27 mai.
On ne sais même pas d'où sort cette somme elle apparaît comme ça sans détail !!!!
Cordialement.
C'est un cabinet d'huissier de justice qui a envoyé le recommandé.
Ils nous menace d'engager une procédure judiciaire si on ne rembourse pas la somme avant le 27 mai.
On ne sais même pas d'où sort cette somme elle apparaît comme ça sans détail !!!!
Cordialement.
"Ils nous menace d'engager une procédure judiciaire"..ça veut peut être dire qu'il n'y a pas de jugement...mais !...
Montrez ce dossier à une association de consommateurs (compétente !...)
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Si, je conseille de ...etc...
Non, mais !...
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