Location vacances et annulation

dopi69 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 21 mai 2015 à 09:45
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 21 mai 2015 à 10:30
Bonjour à toutes et tous,

J'ai réservé un appartement en début d'année pour 15 jours au mois d'aout dans le sud de la France.
Avec ma compagne, nous venons d'acquérir une maison (ce qui n'était pas prévu !!) et nous devrions emménager au mois d'aout, par conséquent, au vu des frais vacances / achat nous souhaiterions, à notre grand regret annuler nos congés, mais il faut choisir. J'ai déjà réglé 30 % de la somme afin de procéder à la réservation. Il n'est pas mentionné le mot d'acompte ou d'Arrhes mais simplement "30 % du montant du loyer".

Concernant le paragraphe annulation:

"En cas d'annulation du contrat de location, le locataire s'engage à notifier sa décision au bailleur dans les meilleurs délais par recommandé avec accusé de réception".

C'est la seule phrase concernant l'annulation de mon coté, le reste de la clause étant pour le bailleur.

N'ayant pas de pénalité de mentionnée, puis-je récupérer les 30% versés lors de la location ?
Le vendeur est-il en droit de garder une partie de la somme, même si rien n'est inscrit sur le bail ?

Merci d'avance et bonne journée !

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
21 mai 2015 à 09:51
Bonjour

Si rien n'est indiqué concernant le premier versement cela est considéré comme Arrhes.
Vous pouvez donc annuler mais les arrhes sont perdus.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

cdlt
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
21 mai 2015 à 10:21
Bonjour,

Rien ne vous empêche de tenter la récupération des sommes versées ou d'en minimiser la valeur. Essayez de contacter par téléphone votre bailleur et vous verrez bien.

Cdlt.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
21 mai 2015 à 10:30
bonjour
voyez avec le bailleur immédiatement .S'il est correct il vous remboursera s'il arrive à louer à nouveau la période que vous aviez réservée .Au mois d'aout dans le sud ce n'est pas difficile à louer.
D'un stricte point de vue légal il est en droit de garder vos 30% à titre d'arrhes.
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