Location vacances et annulation
dopi69
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
J'ai réservé un appartement en début d'année pour 15 jours au mois d'aout dans le sud de la France.
Avec ma compagne, nous venons d'acquérir une maison (ce qui n'était pas prévu !!) et nous devrions emménager au mois d'aout, par conséquent, au vu des frais vacances / achat nous souhaiterions, à notre grand regret annuler nos congés, mais il faut choisir. J'ai déjà réglé 30 % de la somme afin de procéder à la réservation. Il n'est pas mentionné le mot d'acompte ou d'Arrhes mais simplement "30 % du montant du loyer".
Concernant le paragraphe annulation:
"En cas d'annulation du contrat de location, le locataire s'engage à notifier sa décision au bailleur dans les meilleurs délais par recommandé avec accusé de réception".
C'est la seule phrase concernant l'annulation de mon coté, le reste de la clause étant pour le bailleur.
N'ayant pas de pénalité de mentionnée, puis-je récupérer les 30% versés lors de la location ?
Le vendeur est-il en droit de garder une partie de la somme, même si rien n'est inscrit sur le bail ?
Merci d'avance et bonne journée !
J'ai réservé un appartement en début d'année pour 15 jours au mois d'aout dans le sud de la France.
Avec ma compagne, nous venons d'acquérir une maison (ce qui n'était pas prévu !!) et nous devrions emménager au mois d'aout, par conséquent, au vu des frais vacances / achat nous souhaiterions, à notre grand regret annuler nos congés, mais il faut choisir. J'ai déjà réglé 30 % de la somme afin de procéder à la réservation. Il n'est pas mentionné le mot d'acompte ou d'Arrhes mais simplement "30 % du montant du loyer".
Concernant le paragraphe annulation:
"En cas d'annulation du contrat de location, le locataire s'engage à notifier sa décision au bailleur dans les meilleurs délais par recommandé avec accusé de réception".
C'est la seule phrase concernant l'annulation de mon coté, le reste de la clause étant pour le bailleur.
N'ayant pas de pénalité de mentionnée, puis-je récupérer les 30% versés lors de la location ?
Le vendeur est-il en droit de garder une partie de la somme, même si rien n'est inscrit sur le bail ?
Merci d'avance et bonne journée !
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- Annulation location vacances particulier - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
3 réponses
Bonjour
Si rien n'est indiqué concernant le premier versement cela est considéré comme Arrhes.
Vous pouvez donc annuler mais les arrhes sont perdus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdlt
Si rien n'est indiqué concernant le premier versement cela est considéré comme Arrhes.
Vous pouvez donc annuler mais les arrhes sont perdus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdlt
Bonjour,
Rien ne vous empêche de tenter la récupération des sommes versées ou d'en minimiser la valeur. Essayez de contacter par téléphone votre bailleur et vous verrez bien.
Cdlt.
Rien ne vous empêche de tenter la récupération des sommes versées ou d'en minimiser la valeur. Essayez de contacter par téléphone votre bailleur et vous verrez bien.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...