Fusion-absorption

Xakar72 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 21 mai 2015 à 10:19
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise qui va en acheter une autre.
Je suis chargé de réaliser la fusion au niveau opérationnel, mais je suis coincé sur les conventions collectives.
Mon entreprise se situe à Laval et celle que l'on achète se trouve a Lyon et les deux sociétés n'ont pas la même activité principale, même si elle travaille dans un secteur d'activité identique.
J'ai lu que l'on pouvait changer de convention collective.
Mais la convention de l'entreprise absorbé semble plus avantageuse pour les salariés mais leur activité ne sera pas principale dans l'entreprise absorbante, du coup j'aimerai savoir ce que l'on peut faire, garder une convention collective différente dans les deux lieux, même si c'est un même entreprise? Ou si on doit garder celle qui est actuellement en vigueur dans notre entreprise et négocier avec les salariés pour qu'ils ne perdent pas les avantages de leur ancienne convention?

Merci d'avance!
Cordialement.

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   370
 
Bonjour,

Difficile de vous répondre sans avoir connaissance de cette fusion.

Se fait-elle dans le cadre de la 1224-1 ?

''les deux sociétés n'ont pas la même activité principale, même si elle travaille dans un secteur d'activité identique.''

Pourriez-vous être plus précis

Cdlt
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Xakar72 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Je pense effectivement que la fusion se fait dans le cadre de la 1224-1.

L'entreprise absorbante travail dans le commerce de produit à usage pharmaceutique et l'absorbé dans le domaine de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Cordialement.
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   370
 
Bonjour,

« En cas de transfert du contrat de travail par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la convention collective dont relève le cessionnaire s'applique immédiatement au salarié, les dispositions plus favorables de l'accord mis en cause continuant cependant à lui bénéficier dans les conditions prévues par l'article L. 2261-14 du code du travail. »

http://dagandroitsocial.com/concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%E2%80%99entreprise/

Pour confirmer
https://www.liaisons-sociales.fr/


Cdlt
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Xakar72 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour votre aide, cela va beaucoup m'aider!

Cordialement.
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   370
 
Je vous en prie !

Pour avoir fait deux 1224-1, si je peux vous aider n'hésitez pas.

Cdlt
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