Fusion-absorption
Xakar72
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise qui va en acheter une autre.
Je suis chargé de réaliser la fusion au niveau opérationnel, mais je suis coincé sur les conventions collectives.
Mon entreprise se situe à Laval et celle que l'on achète se trouve a Lyon et les deux sociétés n'ont pas la même activité principale, même si elle travaille dans un secteur d'activité identique.
J'ai lu que l'on pouvait changer de convention collective.
Mais la convention de l'entreprise absorbé semble plus avantageuse pour les salariés mais leur activité ne sera pas principale dans l'entreprise absorbante, du coup j'aimerai savoir ce que l'on peut faire, garder une convention collective différente dans les deux lieux, même si c'est un même entreprise? Ou si on doit garder celle qui est actuellement en vigueur dans notre entreprise et négocier avec les salariés pour qu'ils ne perdent pas les avantages de leur ancienne convention?
Merci d'avance!
Cordialement.
Je travaille dans une entreprise qui va en acheter une autre.
Je suis chargé de réaliser la fusion au niveau opérationnel, mais je suis coincé sur les conventions collectives.
Mon entreprise se situe à Laval et celle que l'on achète se trouve a Lyon et les deux sociétés n'ont pas la même activité principale, même si elle travaille dans un secteur d'activité identique.
J'ai lu que l'on pouvait changer de convention collective.
Mais la convention de l'entreprise absorbé semble plus avantageuse pour les salariés mais leur activité ne sera pas principale dans l'entreprise absorbante, du coup j'aimerai savoir ce que l'on peut faire, garder une convention collective différente dans les deux lieux, même si c'est un même entreprise? Ou si on doit garder celle qui est actuellement en vigueur dans notre entreprise et négocier avec les salariés pour qu'ils ne perdent pas les avantages de leur ancienne convention?
Merci d'avance!
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense effectivement que la fusion se fait dans le cadre de la 1224-1.
L'entreprise absorbante travail dans le commerce de produit à usage pharmaceutique et l'absorbé dans le domaine de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Cordialement.
« En cas de transfert du contrat de travail par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, la convention collective dont relève le cessionnaire s'applique immédiatement au salarié, les dispositions plus favorables de l'accord mis en cause continuant cependant à lui bénéficier dans les conditions prévues par l'article L. 2261-14 du code du travail. »
http://dagandroitsocial.com/concours-de-conventions-collectives-en-cas-de-cession-d%E2%80%99entreprise/
Pour confirmer
https://www.liaisons-sociales.fr/
Cdlt
Cordialement.
Pour avoir fait deux 1224-1, si je peux vous aider n'hésitez pas.
Cdlt