Mise sous tutelle

tipo62 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Quelle est la procédure pour une mise sous tutelle ? Faut il l'accord de tous les enfants ?

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

La mise sous tutelle n'a pas de rapport avec un accord ou pas des enfants, la mise sous tutelle est décidée si l'état de la personne à protéger le nécessite.

Cordialement
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tipo62 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir, merci.
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
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