Mise sous tutelle
tipo62
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Quelle est la procédure pour une mise sous tutelle ? Faut il l'accord de tous les enfants ?
A voir également:
- Mise sous tutelle
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
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2 réponses
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La mise sous tutelle n'a pas de rapport avec un accord ou pas des enfants, la mise sous tutelle est décidée si l'état de la personne à protéger le nécessite.
Cordialement
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
La mise sous tutelle n'a pas de rapport avec un accord ou pas des enfants, la mise sous tutelle est décidée si l'état de la personne à protéger le nécessite.
Cordialement
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Bonsoir, merci.