Mise sous tutelle

tipo62 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 15:24
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 21 mai 2015 à 11:18
Quelle est la procédure pour une mise sous tutelle ? Faut il l'accord de tous les enfants ?

2 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
20 mai 2015 à 16:50
Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

La mise sous tutelle n'a pas de rapport avec un accord ou pas des enfants, la mise sous tutelle est décidée si l'état de la personne à protéger le nécessite.

Cordialement
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tipo62 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 20:57
Bonsoir, merci.
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
21 mai 2015 à 11:18
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