Mise sous tutelle

tipo62 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Quelle est la procédure pour une mise sous tutelle ? Faut il l'accord de tous les enfants ?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

    La mise sous tutelle n'a pas de rapport avec un accord ou pas des enfants, la mise sous tutelle est décidée si l'état de la personne à protéger le nécessite.

    Cordialement
    1
    1. tipo62 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir, merci.
      0

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