Frais de succession notariés pour le légataire particulier

albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2022 - 20 mai 2015 à 09:08
albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2022 - 20 mai 2015 à 13:16
Bonjour,
Je suis légataire particulier d'un bien immobilier (tante /neveu)

Quels vont être mes FRAIS notariés concernant le transfert de propritété du bien
de ma tante à mon nom??
Emoluments,taxes,frais notariés me semblent bien confus!!
En fait quels sont tous FRAIS notariés à payer lors de l'ouverture d'une succession pour le légataire particulier d'un bien immobilier??
Le testament est authentique et il y a une dévolution légale (de sang).L'acte de notoriété vient d'être régularisé par tous les héritiers.
Vous savez ,en matière notariale,tout est beaucoup "tabou" ou "caché".

Peut-être aurais-je une réponse précise??
Posez moi les questions qu'il vous faut car ma question est peut-être mal posée!

Merci

Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39021 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2022 17 896
20 mai 2015 à 09:23
Peut-être aurais-je une réponse précise??
Mission impossible.
Dans tous les domaines relevant de la compétence du notariat, il existe un barème d'honoraire suivant la nature de l'acte, auxquels s'ajoutent les frais imprévisibles.
Chaque affaire, surtout en matière de succession, a ses propres difficultés, ses incontournables imprévus et impondérables.
Le notaire lui-même ne pourra, " a priori", vous préciser le montant, même approximatif de la "facture" .
1
albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2022 4
20 mai 2015 à 09:39
Bonjour ,
Merci pour votre réponse.
  • nature de l'acte
  • barème d'honoraire
  • frais imprévisibles
  • propres difficultés d'une succession
  • imprévus,impondérables
  • le notaire ne pourra pas lui-même "à priori" préciser le montant"approximatif" de la facture!!!


Mon paiement sera proportionnel à l'impossibilité du notaire à me préciser le montant de sa facture.Il sera donc imprévu,imprécis,imprévisible .....enfin il sera
comme votre réponse vraiment stupéfiante!

Allez Condorcet ,Bonne journée. Comptez sur moi,je ne me ferais pas avoir


cordialement
1