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Frais de succession notariés pour le légataire particulier

albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 - 20 mai 2015 à 09:08
albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 - 20 mai 2015 à 13:16

Bonjour,
Je suis légataire particulier d'un bien immobilier (tante /neveu)

Quels vont être mes FRAIS notariés concernant le transfert de propritété du bien
de ma tante à mon nom??
Emoluments,taxes,frais notariés me semblent bien confus!!
En fait quels sont tous FRAIS notariés à payer lors de l'ouverture d'une succession pour le légataire particulier d'un bien immobilier??
Le testament est authentique et il y a une dévolution légale (de sang).L'acte de notoriété vient d'être régularisé par tous les héritiers.
Vous savez ,en matière notariale,tout est beaucoup "tabou" ou "caché".

Peut-être aurais-je une réponse précise??
Posez moi les questions qu'il vous faut car ma question est peut-être mal posée!

Merci

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
20 mai 2015 à 09:23

Peut-être aurais-je une réponse précise??
Mission impossible.
Dans tous les domaines relevant de la compétence du notariat, il existe un barème d'honoraire suivant la nature de l'acte, auxquels s'ajoutent les frais imprévisibles.
Chaque affaire, surtout en matière de succession, a ses propres difficultés, ses incontournables imprévus et impondérables.
Le notaire lui-même ne pourra, " a priori", vous préciser le montant, même approximatif de la "facture" .

albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 5
20 mai 2015 à 09:39

Bonjour ,
Merci pour votre réponse.

nature de l'acte
barème d'honoraire
frais imprévisibles
propres difficultés d'une succession
imprévus,impondérables
le notaire ne pourra pas lui-même "à priori" préciser le montant"approximatif" de la facture!!!

Mon paiement sera proportionnel à l'impossibilité du notaire à me préciser le montant de sa facture.Il sera donc imprévu,imprécis,imprévisible .....enfin il sera
comme votre réponse vraiment stupéfiante!

Allez Condorcet ,Bonne journée. Comptez sur moi,je ne me ferais pas avoir

cordialement

Réponse 2 / 2

Gasc
20 mai 2015 à 09:40

Bonjour. Détrompez-vous, en matière notariale rien n'est tabou ou caché.Mais comme vous le dit Condorcet, chaque dossier est un cas d'espèce comportant ses propres particularités, particularités que l'on découvre souvent en traitant le dossier. Or comme chacune de ces particularités à une incidence directe sur l'aspect fiscal,il est parfois très difficile de faire une estimation préalable des frais de manière précise.

albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 5
20 mai 2015 à 11:17

Merci Gasc. La solidarité est un belle entreprise!! C'est un slogan de la Banque postale.....
J'ai remarqué que l'on trouve tout sur le paiement des DROITS de succession ,en matière fiscale qui, il est vrai comme vous le dîtes ,ne sont ni tabou ni cachés....

Mais en matière de FRAIS de succession HUMMM Je pense que je vais me faire assister par un avocat car je trouve indécent que la transparence notariale
soit aussi "floue".

Mon dossier est clair et net .Tout doit être consigné clairement et nettement.

Merci beaucoup pour votre commentaire

cordialement

Gasc > albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023
20 mai 2015 à 11:55

Bonjour. Quand une personne est "aveuglée" par un préjugé comme le vôtre, aucun praticien ne peut y porter remède......

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
20 mai 2015 à 12:18

Bonjour

Je ne sais pas si votre question est mal posé ou pas, mais floue certainement !!!
Vous voulez savoir à l'avance le cout exact que cette succession occasionnera ?

Je confirme les dires précédents, c'est IMPOSSIBLE on peut donner un ordre d'idée mais rien de fixe et définitif.
Beaucoup de paramètres entrent en jeu dont certains dépendent bien souvent du client , par ex : ne fournit pas les documents demandés etc...et non du notaire !

FRAIS de succession
"Frais de succession" comme vous les appelez ne veux rien dire !! C'est un terme général qui englobe l'ensemble ,des Droits, des taxes, des émoluments etc...et tout cela est règlementé et codifié par l'Etat !
Les honoraires eux, sont affichés en l'Etude de manière visible et lisible, c'est obligatoire.

Je pense que je vais me faire assister par un avocat
Si vous avez de l'argent à perdre.......Parce que pour eux ce n'est "flou" ?

car je trouve indécent que la transparence notariale soit aussi "floue".

Rien n'est "flou" , ce n'est pas parce que vous ne comprenez pas et que vous ne demandez pas explications au notaire que c'est "flou" ?!

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062828/2015-05-20/

cdlt

albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 5 > Gasc
20 mai 2015 à 12:58

Merci Gasc pour votre observation.
Je n'en suis ni choqué ,ni déçu et je la trouve normale. Savez-vous pourquoi??? Entrez en vous-même et peut-être vous comprendrez. Il y a dans l'Etre humain beaucoup de paradoxes,d'interrogations,de lacunes,de manque de savoir ,d'ignorance,ETC.........Nous sommes tous faits de la même nature .Vous avez un domaine de compétence notariale qui est tellement grande que vous oubliez que c'est un domaine encore très" obscur" et "flou" pour les profanes .Les avocats servent à éclaircir ces "ombrages.

Je ne vous fais aucun procès de mauvaise intention.......MOI

Cordialement

albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 5 > domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015
20 mai 2015 à 13:02

MERCI Domno76 pour votre site que je vais consulter...Vous auriez dû m'en informer avant votre commentaire .Cela vous aurait évité cette irritation néfaste pour votre santé .

Cordialement

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