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Demenagement à l'etranger et contribution à l'audiovisuel public

fleoj Messages postés 2 Statut Membre -  
 william049 -
Bonjour,
J'ai déménagé le 31 avril 2015 à l'étranger. Dois-je payer la redevance audiovisuelle pour 2015 ?
Je vous remercie d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
bonjour,
Si vous aviez un poste de télévision le 1er janvier 2015, oui .
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fleoj Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de m'avoir répondu mais c'est basé sur quoi votre réponse, sur le fait que je doive payer la taxe d'habitation 2015?
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william049
 
Art 1605 du code général des impôts : ça vous va comme réponse ?

http://www.legifrance.gouv.fr/...
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