Demenagement à l'etranger et contribution à l'audiovisuel public ... Signaler fleoj - Dernière réponse le 21 mai 2015 1 réponse Bonjour, J'ai déménagé le 31 avril 2015 à l'étranger. Dois-je payer la redevance audiovisuelle pour 2015 ? Je vous remercie d'avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Si vous aviez un poste de télévision le 1er janvier 2015, oui . ... Signaler fleoj Auteur Merci de m'avoir répondu mais c'est basé sur quoi votre réponse, sur le fait que je doive payer la taxe d'habitation 2015? ... Signaler william049 Art 1605 du code général des impôts : ça vous va comme réponse ? http://www.legifrance.gouv.fr/... Discussions similaires APL : bail 2 logements se chevauchent Joboy84 FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR cheque du tersor public delaire Y a t il une coupure d apl quand on déménage Celia54500 Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA Apivit Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Si vous aviez un poste de télévision le 1er janvier 2015, oui . ... Signaler fleoj Auteur Merci de m'avoir répondu mais c'est basé sur quoi votre réponse, sur le fait que je doive payer la taxe d'habitation 2015? ... Signaler william049 Art 1605 du code général des impôts : ça vous va comme réponse ? http://www.legifrance.gouv.fr/...
... Signaler fleoj Auteur Merci de m'avoir répondu mais c'est basé sur quoi votre réponse, sur le fait que je doive payer la taxe d'habitation 2015?
... Signaler william049 Art 1605 du code général des impôts : ça vous va comme réponse ? http://www.legifrance.gouv.fr/...