Arret de contrat location d'un appartement meublé à bruxelles
betiz
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betiz Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 mai 2015 à 18:12
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez un bail de courte durée. Le contrat stipule une date d'entrée et une date de sortie.
Le locataire et le propriétaire ne peuvent pas anticiper la fin du bail sauf si cette possibilité est stipulé dans le bail.
Vérifiez que votre bail le stipule ou pas.
Par votre courrier recommandé vous avez informé votre propriétaire que vous ne souhaitiez pas prolonger la location de cet appartement.
Votre bail court jusqu'au 31 aout.
Le propriétaire est dans son droit.
Pour les entrées intempestives du propriétaire dans l'appartement, il n'en a pas les droit.
Les locataires doivent être informés des éventuels travaux, il n'a pas à pénétrer dans le logement sans accord préalable.
Voici pour information un petit livret qui pourrait vous interesser
=>ici
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Vous avez un bail de courte durée. Le contrat stipule une date d'entrée et une date de sortie.
Le locataire et le propriétaire ne peuvent pas anticiper la fin du bail sauf si cette possibilité est stipulé dans le bail.
Vérifiez que votre bail le stipule ou pas.
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Votre bail court jusqu'au 31 aout.
Le propriétaire est dans son droit.
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betiz
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merci pour votre réponse , mais lorsque je cherche des infos sur la législation belge de la location des meublés , il semble que le locataire peut à tout moment donner congé de son bail en respectant le délai de préavis bien sur.