Extrair d'acte de divorce ... Signaler lisette - Dernière réponse le 19 mai 2015 1 réponse Bonjour, etant divorcée depuis plus de dix ans ,je ne possede pas d'extrait d'acte de divorce,piece qu'on me demande maintenant pour une autre demarche !!! comment faire pour avoir ce document !merci.. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Vous pouvez faire une demande de copie via ce formulaire Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce VALENT Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Acte de présence à son travail didine79fr Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Vous pouvez faire une demande de copie via ce formulaire