Deduction pour travaux de jardinage
Jeannine
-
18 mai 2015 à 09:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mai 2015 à 12:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mai 2015 à 12:27
A voir également:
- Deduction pour travaux de jardinage
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
2 réponses
BmV
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18 mai 2015 à 09:06
18 mai 2015 à 09:06
Bien le bonjour
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un état de stress plus ou moins concevable.
Et ce en outre pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un état de stress plus ou moins concevable.
Et ce en outre pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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flocroisic
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18 mai 2015 à 12:27
18 mai 2015 à 12:27
Bonjour,
en 7DB ou 7DF selon votre cas.
Mais vous devez être l'employeur direct du jardinier en ayant payé les charges sociales à L'URSSAF ou etre passé par une association ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Les factures de société de jardinage ne sont pas admises
sauf celles ayant obtenu un n°d'agrément auprès de la préfecture ( c'est noté sur la facture)
en 7DB ou 7DF selon votre cas.
Mais vous devez être l'employeur direct du jardinier en ayant payé les charges sociales à L'URSSAF ou etre passé par une association ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Les factures de société de jardinage ne sont pas admises
sauf celles ayant obtenu un n°d'agrément auprès de la préfecture ( c'est noté sur la facture)
La législation juridique et financière évolue en permanence...