Achat d'un terrain agricole

malika - 17 mai 2015 à 21:54
 malika - 19 mai 2015 à 10:30
Bonjour
Avant d'acheter un terrain agricole je voulais savoir si dans les frais de notaire
le bornages de terrain était compris car les paysan possédant les terrain attenant ont un peut débordé sur celui que je veut acheter.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5103 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 2 355
17 mai 2015 à 22:21
Bjr,

Non ! il n'y a pas d'obligation de bornage pour la vente dans votre cas
1
malika
19 mai 2015 à 10:27
merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 2
Gasc
18 mai 2015 à 09:31
Bonjour. Le problème est bien connu en zone rurale. Vous pouvez être certain que la superficie de votre terrain calculée d'après les limites apparentes est inférieure à celle du titre de propriété, voire à celle du cadastre.
0
malika
19 mai 2015 à 10:30
merci pour votre aide on va essayer de pas ce mettre les voisins a dos.
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