Achat d'un terrain agricole
malika
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malika -
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Bonjour
Avant d'acheter un terrain agricole je voulais savoir si dans les frais de notaire
le bornages de terrain était compris car les paysan possédant les terrain attenant ont un peut débordé sur celui que je veut acheter.
Avant d'acheter un terrain agricole je voulais savoir si dans les frais de notaire
le bornages de terrain était compris car les paysan possédant les terrain attenant ont un peut débordé sur celui que je veut acheter.
2 réponses
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Bjr,
Non ! il n'y a pas d'obligation de bornage pour la vente dans votre cas -
Bonjour. Le problème est bien connu en zone rurale. Vous pouvez être certain que la superficie de votre terrain calculée d'après les limites apparentes est inférieure à celle du titre de propriété, voire à celle du cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...