évaluation des parts de sci pour déclaration ISF
moustache
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14 mai 2015 à 09:30
yogi754 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 11:58
yogi754 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 11:58
A voir également:
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2 réponses
roudoudou22
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14 mai 2015 à 10:50
14 mai 2015 à 10:50
Commencez par estimer la valeur du patrimoine de la SCI (rien à voir avec le capital social)
Ensuite une simple règle de 3,
Valeur du patrimoine x votre nb de parts / nb total de parts = valeur à déclarer en ISF pour vos parts.
Ensuite une simple règle de 3,
Valeur du patrimoine x votre nb de parts / nb total de parts = valeur à déclarer en ISF pour vos parts.
yogi754
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1 sept. 2015 à 11:58
1 sept. 2015 à 11:58
Bonjour,
Si la SCI détient des immeubles, il faut déjà commencer par évaluer leur valeur vénale.
L'administration effectue ses évaluations par une combinaison de méthodes : valeur mathématique (total actif revalorisé - dettes), de productivité (si société bénéficiaire), de rendement ( si société à l'IS avec distributions régulières).
Ensuite, bien sur, effectuer un prorata si le foyer fiscal ISF ne détient pas 100% des parts.
Si la SCI détient des immeubles, il faut déjà commencer par évaluer leur valeur vénale.
L'administration effectue ses évaluations par une combinaison de méthodes : valeur mathématique (total actif revalorisé - dettes), de productivité (si société bénéficiaire), de rendement ( si société à l'IS avec distributions régulières).
Ensuite, bien sur, effectuer un prorata si le foyer fiscal ISF ne détient pas 100% des parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...