évaluation des parts de sci pour déclaration ISF

moustache -  
yogi754 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Pourrais je connaitre la méthode d'évalution des parts au regard de l'ISF
cordialement

Daniel

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Commencez par estimer la valeur du patrimoine de la SCI (rien à voir avec le capital social)

    Ensuite une simple règle de 3,
    Valeur du patrimoine x votre nb de parts / nb total de parts = valeur à déclarer en ISF pour vos parts.
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  2. yogi754 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Si la SCI détient des immeubles, il faut déjà commencer par évaluer leur valeur vénale.
    L'administration effectue ses évaluations par une combinaison de méthodes : valeur mathématique (total actif revalorisé - dettes), de productivité (si société bénéficiaire), de rendement ( si société à l'IS avec distributions régulières).
    Ensuite, bien sur, effectuer un prorata si le foyer fiscal ISF ne détient pas 100% des parts.
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