évaluation des parts de sci pour déclaration ISF
moustache
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yogi754 Messages postés 6 Statut Membre -
yogi754 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Pourrais je connaitre la méthode d'évalution des parts au regard de l'ISF
cordialement
Daniel
Pourrais je connaitre la méthode d'évalution des parts au regard de l'ISF
cordialement
Daniel
2 réponses
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Commencez par estimer la valeur du patrimoine de la SCI (rien à voir avec le capital social)
Ensuite une simple règle de 3,
Valeur du patrimoine x votre nb de parts / nb total de parts = valeur à déclarer en ISF pour vos parts. -
Bonjour,
Si la SCI détient des immeubles, il faut déjà commencer par évaluer leur valeur vénale.
L'administration effectue ses évaluations par une combinaison de méthodes : valeur mathématique (total actif revalorisé - dettes), de productivité (si société bénéficiaire), de rendement ( si société à l'IS avec distributions régulières).
Ensuite, bien sur, effectuer un prorata si le foyer fiscal ISF ne détient pas 100% des parts.