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2 réponses
Commencez par estimer la valeur du patrimoine de la SCI (rien à voir avec le capital social)
Ensuite une simple règle de 3,
Valeur du patrimoine x votre nb de parts / nb total de parts = valeur à déclarer en ISF pour vos parts.
Ensuite une simple règle de 3,
Valeur du patrimoine x votre nb de parts / nb total de parts = valeur à déclarer en ISF pour vos parts.
Bonjour,
Si la SCI détient des immeubles, il faut déjà commencer par évaluer leur valeur vénale.
L'administration effectue ses évaluations par une combinaison de méthodes : valeur mathématique (total actif revalorisé - dettes), de productivité (si société bénéficiaire), de rendement ( si société à l'IS avec distributions régulières).
Ensuite, bien sur, effectuer un prorata si le foyer fiscal ISF ne détient pas 100% des parts.
Si la SCI détient des immeubles, il faut déjà commencer par évaluer leur valeur vénale.
L'administration effectue ses évaluations par une combinaison de méthodes : valeur mathématique (total actif revalorisé - dettes), de productivité (si société bénéficiaire), de rendement ( si société à l'IS avec distributions régulières).
Ensuite, bien sur, effectuer un prorata si le foyer fiscal ISF ne détient pas 100% des parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...