évaluation des parts de sci pour déclaration ISF
moustache
-
14 mai 2015 à 09:30
yogi754 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 11:58
yogi754 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 11:58
A voir également:
- Évaluation parts sci pour ifi
- Notice ifi - Guide
- Sci - Guide
- Quand débloquer parts sociales caisse d'epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mon associé ne veut pas me racheter mes parts - Forum Immobilier
- Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
14 mai 2015 à 10:50
14 mai 2015 à 10:50
Commencez par estimer la valeur du patrimoine de la SCI (rien à voir avec le capital social)
Ensuite une simple règle de 3,
Valeur du patrimoine x votre nb de parts / nb total de parts = valeur à déclarer en ISF pour vos parts.
Ensuite une simple règle de 3,
Valeur du patrimoine x votre nb de parts / nb total de parts = valeur à déclarer en ISF pour vos parts.
yogi754
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 11:58
1 sept. 2015 à 11:58
Bonjour,
Si la SCI détient des immeubles, il faut déjà commencer par évaluer leur valeur vénale.
L'administration effectue ses évaluations par une combinaison de méthodes : valeur mathématique (total actif revalorisé - dettes), de productivité (si société bénéficiaire), de rendement ( si société à l'IS avec distributions régulières).
Ensuite, bien sur, effectuer un prorata si le foyer fiscal ISF ne détient pas 100% des parts.
Si la SCI détient des immeubles, il faut déjà commencer par évaluer leur valeur vénale.
L'administration effectue ses évaluations par une combinaison de méthodes : valeur mathématique (total actif revalorisé - dettes), de productivité (si société bénéficiaire), de rendement ( si société à l'IS avec distributions régulières).
Ensuite, bien sur, effectuer un prorata si le foyer fiscal ISF ne détient pas 100% des parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...