Quantité de tabac
remijo29
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 13 mai 2015 à 13:56
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 13 mai 2015 à 13:56
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Enka1
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zoulou33
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13 mai 2015 à 13:19
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Bonjour
C'est 4 cartouches/véhicules, cela change si on est un bus de 50 personnes ou plus.
C'est 4 cartouches/véhicules, cela change si on est un bus de 50 personnes ou plus.
Piniouf 75
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13 mai 2015 à 13:54
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Ne pas oublier que la douane, c'est jusqu'à ton domicile.............
C'est pas clair 4/véhicule ou 4/personne.........
C'est pas clair 4/véhicule ou 4/personne.........
zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 13/05/2015 à 14:06
Modifié par zoulou33 le 13/05/2015 à 14:06
C'est 4 par véhicule point. Si bus alors là, c'est 4/pers.
Vérification faite sur le site des douanes et je trouves ça:
Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris). Ne pas oublier le OU donc c'est bien ce que je dis, c'est 4 cartouches par véhicule.
Vérification faite sur le site des douanes et je trouves ça:
Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris). Ne pas oublier le OU donc c'est bien ce que je dis, c'est 4 cartouches par véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...