Véhicule sans carte grise

Stephane Denis -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon véhicule à la carte grise gelé par l'assurance et en préfecture.
Je veux la vendre pour pièce cela met il possible
Merci

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    il n'est plus possible de vendre sa voiture pour "pièces" à un particulier.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

    Tant que vous n'aurez pas réglé le problème de carte grise, vous ne pourrez rien faire.

    Cordialement
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