Véhicule sans carte grise

Stephane Denis - Modifié par pititenouette le 12/05/2015 à 09:14
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 mai 2015 à 10:17
Bonjour,
Mon véhicule à la carte grise gelé par l'assurance et en préfecture.
Je veux la vendre pour pièce cela met il possible
Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
12 mai 2015 à 10:17
Bonjour,

il n'est plus possible de vendre sa voiture pour "pièces" à un particulier.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Tant que vous n'aurez pas réglé le problème de carte grise, vous ne pourrez rien faire.

Cordialement
1