Véhicule sans carte grise
Stephane Denis
-
Modifié par pititenouette le 12/05/2015 à 09:14
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 12 mai 2015 à 10:17
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 12 mai 2015 à 10:17
A voir également:
- Véhicule sans carte grise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Vendre voiture sans carte grise - forum ✓ - Forum Automobile
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Carte non gérée - Guide
- Comment utiliser un coupon pcs sans carte ✓ - Forum Consommation
1 réponse
doris33
Messages postés
43464
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2025
16 603
12 mai 2015 à 10:17
12 mai 2015 à 10:17
Bonjour,
il n'est plus possible de vendre sa voiture pour "pièces" à un particulier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Tant que vous n'aurez pas réglé le problème de carte grise, vous ne pourrez rien faire.
Cordialement
il n'est plus possible de vendre sa voiture pour "pièces" à un particulier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Tant que vous n'aurez pas réglé le problème de carte grise, vous ne pourrez rien faire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...