Confidentielité des relevés bancaire?
titi82
-
11 mai 2015 à 16:00
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 11 mai 2015 à 20:46
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 11 mai 2015 à 20:46
A voir également:
- Aide sociale vérification compte bancaire
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Chèque bloqué pour vérification caisse d'épargne - Forum cheques
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
L'assistance solidaire est réservée aux plus démunis, cette aide est accordée sous condition de ressources. La caisse pourrait même évaluer votre train de vie comme, roulés en Ferrari...
L'évaluation des intérêts et des capitaux part du même principe : si on a des revenus importants qui sont placés, on peut considérer que vous n'êtes pas dans le besoin.
C'est un moyen de réserver cette aide uniquement à ceux qui en ont réellement besoin.
En conclusion: rien n'interdit aux administrations de vous demander des justificatifs bancaires et rien ne vous oblige a les fournir.
Cependant, en cas de refus, vous devrez renoncer à percevoir ses aides sociales.
L'assistance solidaire est réservée aux plus démunis, cette aide est accordée sous condition de ressources. La caisse pourrait même évaluer votre train de vie comme, roulés en Ferrari...
L'évaluation des intérêts et des capitaux part du même principe : si on a des revenus importants qui sont placés, on peut considérer que vous n'êtes pas dans le besoin.
C'est un moyen de réserver cette aide uniquement à ceux qui en ont réellement besoin.
En conclusion: rien n'interdit aux administrations de vous demander des justificatifs bancaires et rien ne vous oblige a les fournir.
Cependant, en cas de refus, vous devrez renoncer à percevoir ses aides sociales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2015 à 18:34
11 mai 2015 à 20:46
La pension d'invalidité ne vous permet pas de vivre certes, mais c'est un revenu et elle est donc prise en compte dans les revenus. Si vous ne l'aviez pas vous auriez encore moins de revenus.