Reçu lettre rupture de bail motifs plus que douteux
carolorgues
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carolorgues -
carolorgues -
Bonjour,
Mon propriétaire vient de m envoyer unRAR pour me signifier q u il romp le bail pour motif suivants défaut d assurance (faux nous lui avons envoyé l attestation en RAR mais il n a pas été la chercher !)
Injures raciales
Harcèlement par mail ?????
Mon compagnon et moi même avons déposé une plainte pour intrusion abusive ,menaces ,harcelement
Vraie et justifiée par photos !on y voit son épouse me montrer ses fesses et me faire un doigt d honneur !grand chic ! J en conviens!
En effet ce monsieur militaire veut récupérer sa maison depuis qu il a été mute a nouveau dans la région
Depuis son retour il nous l a fait comprendre sans ménagement avec de nombreuses visites surprise des menaces par téléphone etc
Il a déposé plainte contre moi pour injures racistes ...procédé ignoble que j ai bien entendu contesté ! Mais bon ...il s'en est servi!
Nous avons un bail a nos 2noms et sur la lettre de rupture de bail ,il ne s adresse qu a mon compagnon
Il indique les motifs suivants et nous laisse 6 mois...
Défaut d assurance
Injures racistes avec dépôt de plainte
Harcèlement ? La on n a pas trop compris ! Je n ai fait que répondre a ses mails
Et nous ne sommes jamais allé chez lui pour le narguer et l insulter
Enfin ces motifs sont faux!!!
Bref apparemment il a réussi !
Quels sont nos recours?
A t il le droit et comment me défendre ?
Je me suis constitue partie civile avec demande d intérêt suite a son infusion chez nous suivie d insultes !
Bien sur nous voulons partir mais je refuse de le laisser impuni?
Si vous avez une solution merci de m aider
J ai l impression que ce monsieur fait ce qu il veut
Mon propriétaire vient de m envoyer unRAR pour me signifier q u il romp le bail pour motif suivants défaut d assurance (faux nous lui avons envoyé l attestation en RAR mais il n a pas été la chercher !)
Injures raciales
Harcèlement par mail ?????
Mon compagnon et moi même avons déposé une plainte pour intrusion abusive ,menaces ,harcelement
Vraie et justifiée par photos !on y voit son épouse me montrer ses fesses et me faire un doigt d honneur !grand chic ! J en conviens!
En effet ce monsieur militaire veut récupérer sa maison depuis qu il a été mute a nouveau dans la région
Depuis son retour il nous l a fait comprendre sans ménagement avec de nombreuses visites surprise des menaces par téléphone etc
Il a déposé plainte contre moi pour injures racistes ...procédé ignoble que j ai bien entendu contesté ! Mais bon ...il s'en est servi!
Nous avons un bail a nos 2noms et sur la lettre de rupture de bail ,il ne s adresse qu a mon compagnon
Il indique les motifs suivants et nous laisse 6 mois...
Défaut d assurance
Injures racistes avec dépôt de plainte
Harcèlement ? La on n a pas trop compris ! Je n ai fait que répondre a ses mails
Et nous ne sommes jamais allé chez lui pour le narguer et l insulter
Enfin ces motifs sont faux!!!
Bref apparemment il a réussi !
Quels sont nos recours?
A t il le droit et comment me défendre ?
Je me suis constitue partie civile avec demande d intérêt suite a son infusion chez nous suivie d insultes !
Bien sur nous voulons partir mais je refuse de le laisser impuni?
Si vous avez une solution merci de m aider
J ai l impression que ce monsieur fait ce qu il veut
A voir également:
- Reçu lettre rupture de bail motifs plus que douteux
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
Il y a deux niveaux différents dans votre message :
. le civil, avec le bail et tout ce qui le concerne,
. le pénal, avec le dépôt de plainte ...
Pour l'un comme pour l'autre, je ne vois pas bien en quoi votre bailleur aurait réussi ? il a réussi à quoi ?
Bien entendu, il est difficile de continuer à louer à ce Monsieur dans ces conditions, cependant, en attendant de partir, vous pouvez toujours lui renvoyer une lettre recommandée avec AR pour lui renvoyer l'attestation d'assurance que vous lui avez déjà envoyée (donc avec la date de cette période là), en lui rappelant que ce document lui avait déjà été envoyé par RAR et qu'il n'est pas allé le chercher à La Poste.
Rappelez lui également qu'en raison de l'absence de motifs sérieux (puisque ses accusations de harcèlement et de prétendu racisme sont tout à fait fantaisistes), il ne peut pas mettre fin à votre bail.
S'il n'a aucun écrit qui peut prouver ses accusations, je ne vois pas comment il peut avoir gain de cause.
Pour ce qui est du pénal, peut-être devriez vous déposer plainte vous même pour accusation mensongère, harcèlement et injure en vue de récupérer le logement plus vite que la loi ne l'y autorise ?
Enfin, dernier point d'importance : j'espère que vous avez gardé votre premier recommandé (avec l'attestation d'assurance) sans l'ouvrir.
En tout cas, s'il ne va pas chercher le nouveau recommandé, surtout gardez le et ne l'ouvrez pas : ce sera le juge qui l'ouvrira.
Cdlt
Val
Il y a deux niveaux différents dans votre message :
. le civil, avec le bail et tout ce qui le concerne,
. le pénal, avec le dépôt de plainte ...
Pour l'un comme pour l'autre, je ne vois pas bien en quoi votre bailleur aurait réussi ? il a réussi à quoi ?
Bien entendu, il est difficile de continuer à louer à ce Monsieur dans ces conditions, cependant, en attendant de partir, vous pouvez toujours lui renvoyer une lettre recommandée avec AR pour lui renvoyer l'attestation d'assurance que vous lui avez déjà envoyée (donc avec la date de cette période là), en lui rappelant que ce document lui avait déjà été envoyé par RAR et qu'il n'est pas allé le chercher à La Poste.
Rappelez lui également qu'en raison de l'absence de motifs sérieux (puisque ses accusations de harcèlement et de prétendu racisme sont tout à fait fantaisistes), il ne peut pas mettre fin à votre bail.
S'il n'a aucun écrit qui peut prouver ses accusations, je ne vois pas comment il peut avoir gain de cause.
Pour ce qui est du pénal, peut-être devriez vous déposer plainte vous même pour accusation mensongère, harcèlement et injure en vue de récupérer le logement plus vite que la loi ne l'y autorise ?
Enfin, dernier point d'importance : j'espère que vous avez gardé votre premier recommandé (avec l'attestation d'assurance) sans l'ouvrir.
En tout cas, s'il ne va pas chercher le nouveau recommandé, surtout gardez le et ne l'ouvrez pas : ce sera le juge qui l'ouvrira.
Cdlt
Val
Bonjour
Merci de vos réponses
Mon bail se termine le 31 octobre 2016
Pour le sujet du motif sérieux il a déposé une plainte bidon contre moi pour injure raciales sans témoins ,il y a donc un écrit
Le défaut d assurance est faux puisqu'il n'est pas allé chercher le RAR 'je n ai que la preuve de dépôt
Le harcèlement par mail évoqué est également bidon
Je n ai fait que réclamer les travaux obligatoires dans cette maison
Il y a de notre côté 2 plaintes en cours suite ça l intrusion du couple ,menaces et insultes
Dois je lui répondre par RAR ? Attendre le résultat de nos plaintes
De plus le bail est a nos 2 noms et la lettre ne concerne que mon compagnon?
Pensez vous qu une énième plainte ferai bouger les choses?
Nous voulons partir mais pas en laissant ce monsieur imposer sa loi
A quel tribunal s adresser pour des d'images ?
Merci a vous
Merci de vos réponses
Mon bail se termine le 31 octobre 2016
Pour le sujet du motif sérieux il a déposé une plainte bidon contre moi pour injure raciales sans témoins ,il y a donc un écrit
Le défaut d assurance est faux puisqu'il n'est pas allé chercher le RAR 'je n ai que la preuve de dépôt
Le harcèlement par mail évoqué est également bidon
Je n ai fait que réclamer les travaux obligatoires dans cette maison
Il y a de notre côté 2 plaintes en cours suite ça l intrusion du couple ,menaces et insultes
Dois je lui répondre par RAR ? Attendre le résultat de nos plaintes
De plus le bail est a nos 2 noms et la lettre ne concerne que mon compagnon?
Pensez vous qu une énième plainte ferai bouger les choses?
Nous voulons partir mais pas en laissant ce monsieur imposer sa loi
A quel tribunal s adresser pour des d'images ?
Merci a vous
Encore une fois, il y a deux niveaux dans votre message et vous ne pouvez pas mélanger le civil et le pénal.
Non, je ne pense pas qu'une énième plainte changerait quelque chose.
Lorsque je demande s'il y a des écrits, je ne parle évidemment pas de la plainte mais de mails comportant éventuellement des injures.
Comment se fait-il que La Poste ne vous ai pas renvoyé le pli recommandé ?
Non, je ne pense pas qu'une énième plainte changerait quelque chose.
Lorsque je demande s'il y a des écrits, je ne parle évidemment pas de la plainte mais de mails comportant éventuellement des injures.
Comment se fait-il que La Poste ne vous ai pas renvoyé le pli recommandé ?
Il n y a bien sur aucun mail injurieux
Je n ai de la poste que le reçu du recommande datant de la semaine dernière mais pas d accuse de réception ...
Leur lettre je l ai eu hier et si on regarde de plus près et chronologiquement, bravo,bien joué !!
D abord les visites surprises ,ensuite visites malsaines pour narguer surtout le dimanche le nez colle au grillage ,un dépôt de plainte bidon pour injures raciales (c est facile)
Enfin demande d assurance !bien sur que la maison et les dépendances ont toujours été assurées !
Enfin un dernier point il demande d assurer la piscine enterrée ,mais l assureur nous a dit que c était au propriétaire de le faire et nous a même fait une attestation
A ce jour nous nous demandons comment répondre? C est vrai que tout est réfutable .
Encore une fois je ne veux plus avoir affaire a ces cow boy
,je veux partir d ici mais je vais me battre pour avoir gain de cause car il m est difficile de laisser quelques un de malhonnête réussir son coup
Je vis portes et volets fermes depuis son retour !il passe et repasse devant le jardin en ralentissant ostensiblement son épouse entre chez moi ,l'insulte me montre ses fesses !!!
Et malgré nos plaintes ils nous virent !!
Je suis en pleine dépression cela n arrange rien !j entre en clinique pour cette raison la semaine prochaine. J aimerai régler cette sordide affaire avant bien sur
Dois je répondre a leur recommandé
Au fait comme je vous l ai déjà dit ,nous avons un bail a nos de noms !
Moi je n ai donc pas été avertie !
Depuis 2mois chaque week end est un enfert entre les recommandes de leur part ,les dépôts de plaintes etc
Merci de votre aide
Je n ai de la poste que le reçu du recommande datant de la semaine dernière mais pas d accuse de réception ...
Leur lettre je l ai eu hier et si on regarde de plus près et chronologiquement, bravo,bien joué !!
D abord les visites surprises ,ensuite visites malsaines pour narguer surtout le dimanche le nez colle au grillage ,un dépôt de plainte bidon pour injures raciales (c est facile)
Enfin demande d assurance !bien sur que la maison et les dépendances ont toujours été assurées !
Enfin un dernier point il demande d assurer la piscine enterrée ,mais l assureur nous a dit que c était au propriétaire de le faire et nous a même fait une attestation
A ce jour nous nous demandons comment répondre? C est vrai que tout est réfutable .
Encore une fois je ne veux plus avoir affaire a ces cow boy
,je veux partir d ici mais je vais me battre pour avoir gain de cause car il m est difficile de laisser quelques un de malhonnête réussir son coup
Je vis portes et volets fermes depuis son retour !il passe et repasse devant le jardin en ralentissant ostensiblement son épouse entre chez moi ,l'insulte me montre ses fesses !!!
Et malgré nos plaintes ils nous virent !!
Je suis en pleine dépression cela n arrange rien !j entre en clinique pour cette raison la semaine prochaine. J aimerai régler cette sordide affaire avant bien sur
Dois je répondre a leur recommandé
Au fait comme je vous l ai déjà dit ,nous avons un bail a nos de noms !
Moi je n ai donc pas été avertie !
Depuis 2mois chaque week end est un enfert entre les recommandes de leur part ,les dépôts de plaintes etc
Merci de votre aide
Donc vous attendez le retour si il ne va pas la récupérer, de toute façon cette clause doit être entérinée par le tribunal pour être valable.Vous lui répondez par lrar que vous lui avez envoyé l'attestation et que a ce jour il n'a pas été la chercher.
Doublez tous vos courriers recommandé d'une lettre simple en le précisant dans votre courrier recommandé.
Doublez tous vos courriers recommandé d'une lettre simple en le précisant dans votre courrier recommandé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...