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Taxe sur terrain à batir

evenyck Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 - Modifié par BmV le 8/05/2015 à 15:36
evenyck Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 - 9 mai 2015 à 14:24
Bjr
suite à décès, ns venons d'hériter (2 héritiers) d'une maison que ns désirons vendre. Déclaration succession en cours.
Ns demandons à la mairie la possibilité de diviser le terrain. d'un côté, la maison avec un petit terrain, de l'autres un terrain constructible. Si la mairie est OK, pour ce projet un acheteur est trouvé. Je précise que le prix de vente est égal à celui déclaré dans la succession.
Le notaire me parle de taxe sur terrain à batir. Quand est il dans ce cadre précis.

Merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
9 mai 2015 à 10:38
Bonjour

Voir si la conclusion de la vente entre dans le cas précisé dans le lien ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2767-taxe-et-plus-value-sur-terrains-constructibles/
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evenyck Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
9 mai 2015 à 14:24
Je vous remercie, mais le document dont il est fait mention, ne répond pas à mon interrogation.
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