Taxe sur terrain à batir

evenyck Messages postés 4 Statut Membre -  
evenyck Messages postés 4 Statut Membre -
Bjr
suite à décès, ns venons d'hériter (2 héritiers) d'une maison que ns désirons vendre. Déclaration succession en cours.
Ns demandons à la mairie la possibilité de diviser le terrain. d'un côté, la maison avec un petit terrain, de l'autres un terrain constructible. Si la mairie est OK, pour ce projet un acheteur est trouvé. Je précise que le prix de vente est égal à celui déclaré dans la succession.
Le notaire me parle de taxe sur terrain à batir. Quand est il dans ce cadre précis.

Merci par avance
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Voir si la conclusion de la vente entre dans le cas précisé dans le lien ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2767-taxe-et-plus-value-sur-terrains-constructibles/
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evenyck Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vous remercie, mais le document dont il est fait mention, ne répond pas à mon interrogation.
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