Elle refuse de signer la vente
camtchou
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2015 à 18:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2015 à 18:27
A voir également:
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sophiag
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Modifié par sophiag le 7/05/2015 à 18:27
Modifié par sophiag le 7/05/2015 à 18:27
bonjour
Il faut voir comment a été conclu l'acte d'achat à l'époque, mais si il n'y a rien d'indiqué, elle a en effet, la moitié de la vente de la maison , moins la moitié des crédits que votre compagnon a payé, mais aussi, moins un demi loyer d'indemnité d'occupation depuis 23 ans du par votre compagnon.
En résumé, lors de la vente de la maison, le notaire est censé calculé la part de chacun, en incluant la moitié des crédits pour l'un et pour l'autre, la moitié d'un loyer d'indemnisation qui lui obtient aussi des abattement cela le nombre d'année.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Il faut voir comment a été conclu l'acte d'achat à l'époque, mais si il n'y a rien d'indiqué, elle a en effet, la moitié de la vente de la maison , moins la moitié des crédits que votre compagnon a payé, mais aussi, moins un demi loyer d'indemnité d'occupation depuis 23 ans du par votre compagnon.
En résumé, lors de la vente de la maison, le notaire est censé calculé la part de chacun, en incluant la moitié des crédits pour l'un et pour l'autre, la moitié d'un loyer d'indemnisation qui lui obtient aussi des abattement cela le nombre d'année.
Cordialement.
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