Elle refuse de signer la vente

camtchou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 7 mai 2015 à 17:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2015 à 18:27
Bonjour,

Mon compagnon souhaite vendre sa maison. Le problème est que cette maison lui appartient en indivision avec son ex-compagne (concubinage), mère de ses enfants. Elle a quitté le domicile il y a une quinzaine d'années sans avoir participé à aucun remboursement de prêts ni paiement de taxes foncières ou autre (pour cela nous avons tous les relevés bancaires pour le prouver) Elle vient d'informer mon ami qu'elle ne signerait jamais l'acte de vente et que de toute façon, si tel était le cas, la moitié de la vente lui reviendrait. De mon côté je pense que ce serait calculé au prorata du nombre d'années qu'elle est restée en concubinage dans cette maison.
Mon ami avait rencontré son notaire quand elle a quitté le domicile et celui-ci lui avait dit qu'il ne lui devrait que les "frais de ménage" des deux ans où ils ont vécu ensemble dans cette habitation, mais sans lui parler de modifier le titre de propriété.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet ? Quels sont les droits de mon compagnon ?
J'avoue que nous sommes un peu déconcertés par son annonce car nous sommes en train d'acquérir un bien et que cela risque de compromettre tous nos projets.
J'essaie vainement de contacter notre notaire mais sans succès et le week-end s'annonce...
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 7/05/2015 à 18:27
bonjour
Il faut voir comment a été conclu l'acte d'achat à l'époque, mais si il n'y a rien d'indiqué, elle a en effet, la moitié de la vente de la maison , moins la moitié des crédits que votre compagnon a payé, mais aussi, moins un demi loyer d'indemnité d'occupation depuis 23 ans du par votre compagnon.

En résumé, lors de la vente de la maison, le notaire est censé calculé la part de chacun, en incluant la moitié des crédits pour l'un et pour l'autre, la moitié d'un loyer d'indemnisation qui lui obtient aussi des abattement cela le nombre d'année.

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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