Paiement de l'indemnité d'occupation
Théo
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7 mai 2015 à 09:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2015 à 17:59
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A voir également:
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2 réponses
sophiag
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7 mai 2015 à 13:11
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Bonjour
Le demi loyer dit indemnité d'occupation, à condition que la jouissance du logement n'est pas été faite à titre gratuit est déduite de la soulte et non payable mensuellement ou trimestriellement.
Qui garderaient les enfants si vous avez des enfants ?
Le demi loyer dit indemnité d'occupation, à condition que la jouissance du logement n'est pas été faite à titre gratuit est déduite de la soulte et non payable mensuellement ou trimestriellement.
Qui garderaient les enfants si vous avez des enfants ?
Merci de votre réponse très précise (mais effrayante).
Nous sommes en consentement mutuel (j'espère y rester bien sur) avec vente de l'appartement mais je prévois le pire.
Pour l'instant nous sommes pour une garde alternée.
Avec votre réponse, il reste tout de même ma question corollaire :
Puisque l'indemnité d'occupation fixée au delà de la période de gratuité (30 mois), n'est due qu'au règlement du divorce et pas avant, pourquoi ne pas repousser ce règlement du divorce le plus tard possible jusqu'à ce que la partie adverse (moi en l'occurrence) n'ait épuisé toutes ses réserves...et soit forcée d'abandonner le bien !
Sur les forums, je lis des commentaires affolants sur des durées de divorces (5 ans, 10 ans...) par des procédures que je ne comprends pas....
Pour info le bien est un appartement parisien d'une valeur énorme dont je possède 70% car acquis en partie par un bien propre...
Bien Cordialement.
Théo.
Nous sommes en consentement mutuel (j'espère y rester bien sur) avec vente de l'appartement mais je prévois le pire.
Pour l'instant nous sommes pour une garde alternée.
Avec votre réponse, il reste tout de même ma question corollaire :
Puisque l'indemnité d'occupation fixée au delà de la période de gratuité (30 mois), n'est due qu'au règlement du divorce et pas avant, pourquoi ne pas repousser ce règlement du divorce le plus tard possible jusqu'à ce que la partie adverse (moi en l'occurrence) n'ait épuisé toutes ses réserves...et soit forcée d'abandonner le bien !
Sur les forums, je lis des commentaires affolants sur des durées de divorces (5 ans, 10 ans...) par des procédures que je ne comprends pas....
Pour info le bien est un appartement parisien d'une valeur énorme dont je possède 70% car acquis en partie par un bien propre...
Bien Cordialement.
Théo.
Ysabe_l
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7 mai 2015 à 16:42
7 mai 2015 à 16:42
Bonjour,
Vous n'avez pas la possibilité de voir avec votre banque pour lui racheter les 30% qu'elle possède ? Est-ce que cette solution ne serait pas acceptée par elle ?
Vous n'avez pas la possibilité de voir avec votre banque pour lui racheter les 30% qu'elle possède ? Est-ce que cette solution ne serait pas acceptée par elle ?
sophiag
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7 mai 2015 à 17:59
7 mai 2015 à 17:59
Si vous demandez l'attribution du logement parce que vous gardez les enfants, que votre épouse travaille et peut prendre un autre appartement, cela est possible dans ce sens la.
Pour répondre à votre question.
Il faut liquider le bien avant ou pendant la procédure de divorce amiable (qui normalement est obligatoire ) pour éviter justement ces problèmes d'indivisaires.
De plus, contrairement à ce qu'on vous a dit, cela ne dure pas 30 mois , mais c'est le temps de liquider la communauté ou de sortir de l'indivision si le JAF vous a permis de ne pas vendre pendant le divorce suite à des difficultés de marchés, mais la, on ne parlera plus de "liquidation de communauté", mais d'indivision.
CAR vous auriez opté pour un divorce par consentement mutuel.
Pour répondre à votre question.
Il faut liquider le bien avant ou pendant la procédure de divorce amiable (qui normalement est obligatoire ) pour éviter justement ces problèmes d'indivisaires.
De plus, contrairement à ce qu'on vous a dit, cela ne dure pas 30 mois , mais c'est le temps de liquider la communauté ou de sortir de l'indivision si le JAF vous a permis de ne pas vendre pendant le divorce suite à des difficultés de marchés, mais la, on ne parlera plus de "liquidation de communauté", mais d'indivision.
CAR vous auriez opté pour un divorce par consentement mutuel.