Régularisation mensualisation

Résolu
Harris - Modifié par Harris le 6/05/2015 à 07:23
 nanou - 17 janv. 2016 à 12:33
Bonjour,

Je souhaiterai me faire confirmer que mon calcul est correct concernant la régularisation de la mensualisation sur le salaire d'assistante maternelle.

Je dois comptabiliser les semaines travaillées depuis notre avenant et jusqu'à la date de licenciement. Et ainsi calculer le salaire qui aurait du être payé.

nombre de semaines travaillées x taux horaire net x nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat

Puis je calcule le montant total des salaires réellement perçus sur la même période.

C'est là que je ne sais pas quel montant prendre:

Le salaire de base net noté au contrat qui a été calculé pour la mensualisation x nombre de mois payés?

Ou alors faut il prendre le salaire de base + les congés payés par anticipation chaque mois soit 10% et multiplier ce résultat par le nombre de mois payés?

Ensuite faire la différence entre les deux montants.

Je vous remercie par avance

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
6 mai 2015 à 13:35
Bonjour,

Vous ne tenez pas compte des 10% de cp....uniquement le salaire net de base.

Si vous avez un solde à payer, il faudra appliquer les 10% de cp dessus.

Si il y a un trop perçu en faveur de l'assmat, il lui reste acquis.

Cordialement
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Bonjour et merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Entre temps j'ai eu l'inspection du travail par mail et il faut calculer tous les salaires perçus + congés payés (en brut )
Idem pour les salaires dus il faut comptabiliser les semaines effectuées x nombre h hebdo x taux horaire (brut) +10%
Puis faire différence
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
Modifié par casimir06 le 7/05/2015 à 22:10
Bonsoir,

Votre assmat vous la payez en net, vous pouvez donc parfaitement faire tous vos calculs en net.

Le principe de la régularisation est de vérifier que les mensu versées au moment de la rutpure du contrat en année incomplète ont bien payées les semaines travaillées, sans remettre en cause les termes du contrat !

Les cp ne sont donc pas inclus dans le calcul, puisqu'on ne parle que de travail, ils interviennent ensuite !!!

Après vous faites comme vous le voulez....

Sinon :

https://www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire

ou encore :

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee/je-cesse-mon-activite/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html

Et est ce que l'inspection du travail vous a dit que le paiement des cp par anticipation était hors convention collective et défavorable à l'assmat ?
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c'est le calcul de la cours de cassation donc d'après l'inspection du travail en cas de désaccord devant un tribunal c'est celui qui sera appliqué donc autant etre dans le bon dès le départ. Il y a moins de 30€ de différence en faveur du salarié entre les deux méthodes.
Merci pour votre retour
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Oui je suis informée pour les cp mais étant donné que le contrat à ete signe comme cela a la demande du salarié on laisse comme cela .
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 mai 2015 à 22:21
Calcul cour de cassation pour la régularisation ?

On peut en connaitre les références, que je puisse y jeter un oeil ?

Donc vous vous protégez derrière cette méthode pour la régularisation....mais pour les cp par anticipation, cela ne vous pose pas de problème ?
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