Régularisation mensualisation
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casimir06
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lundi 26 novembre 2012
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24 juillet 2017
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6 mai 2015 à 13:35
6 mai 2015 à 13:35
Bonjour,
Vous ne tenez pas compte des 10% de cp....uniquement le salaire net de base.
Si vous avez un solde à payer, il faudra appliquer les 10% de cp dessus.
Si il y a un trop perçu en faveur de l'assmat, il lui reste acquis.
Cordialement
Vous ne tenez pas compte des 10% de cp....uniquement le salaire net de base.
Si vous avez un solde à payer, il faudra appliquer les 10% de cp dessus.
Si il y a un trop perçu en faveur de l'assmat, il lui reste acquis.
Cordialement
7 mai 2015 à 20:59
Entre temps j'ai eu l'inspection du travail par mail et il faut calculer tous les salaires perçus + congés payés (en brut )
Idem pour les salaires dus il faut comptabiliser les semaines effectuées x nombre h hebdo x taux horaire (brut) +10%
Puis faire différence
Modifié par casimir06 le 7/05/2015 à 22:10
Votre assmat vous la payez en net, vous pouvez donc parfaitement faire tous vos calculs en net.
Le principe de la régularisation est de vérifier que les mensu versées au moment de la rutpure du contrat en année incomplète ont bien payées les semaines travaillées, sans remettre en cause les termes du contrat !
Les cp ne sont donc pas inclus dans le calcul, puisqu'on ne parle que de travail, ils interviennent ensuite !!!
Après vous faites comme vous le voulez....
Sinon :
https://www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire
ou encore :
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee/je-cesse-mon-activite/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html
Et est ce que l'inspection du travail vous a dit que le paiement des cp par anticipation était hors convention collective et défavorable à l'assmat ?
7 mai 2015 à 22:15
Merci pour votre retour
7 mai 2015 à 22:19
7 mai 2015 à 22:21
On peut en connaitre les références, que je puisse y jeter un oeil ?
Donc vous vous protégez derrière cette méthode pour la régularisation....mais pour les cp par anticipation, cela ne vous pose pas de problème ?