Régularisation mensualisation
Résolu
Harris
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nanou -
nanou -
Bonjour,
Je souhaiterai me faire confirmer que mon calcul est correct concernant la régularisation de la mensualisation sur le salaire d'assistante maternelle.
Je dois comptabiliser les semaines travaillées depuis notre avenant et jusqu'à la date de licenciement. Et ainsi calculer le salaire qui aurait du être payé.
nombre de semaines travaillées x taux horaire net x nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat
Puis je calcule le montant total des salaires réellement perçus sur la même période.
C'est là que je ne sais pas quel montant prendre:
Le salaire de base net noté au contrat qui a été calculé pour la mensualisation x nombre de mois payés?
Ou alors faut il prendre le salaire de base + les congés payés par anticipation chaque mois soit 10% et multiplier ce résultat par le nombre de mois payés?
Ensuite faire la différence entre les deux montants.
Je vous remercie par avance
Je souhaiterai me faire confirmer que mon calcul est correct concernant la régularisation de la mensualisation sur le salaire d'assistante maternelle.
Je dois comptabiliser les semaines travaillées depuis notre avenant et jusqu'à la date de licenciement. Et ainsi calculer le salaire qui aurait du être payé.
nombre de semaines travaillées x taux horaire net x nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat
Puis je calcule le montant total des salaires réellement perçus sur la même période.
C'est là que je ne sais pas quel montant prendre:
Le salaire de base net noté au contrat qui a été calculé pour la mensualisation x nombre de mois payés?
Ou alors faut il prendre le salaire de base + les congés payés par anticipation chaque mois soit 10% et multiplier ce résultat par le nombre de mois payés?
Ensuite faire la différence entre les deux montants.
Je vous remercie par avance
A voir également:
- Régularisation mensualisation
- Frais de mensualisation assurance mma - Forum Assurances
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum Accident du travail
- Formulaire demande de régularisation de carrière - Forum Retraite
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Regularisation caf delai paiement - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Entre temps j'ai eu l'inspection du travail par mail et il faut calculer tous les salaires perçus + congés payés (en brut )
Idem pour les salaires dus il faut comptabiliser les semaines effectuées x nombre h hebdo x taux horaire (brut) +10%
Puis faire différence
Votre assmat vous la payez en net, vous pouvez donc parfaitement faire tous vos calculs en net.
Le principe de la régularisation est de vérifier que les mensu versées au moment de la rutpure du contrat en année incomplète ont bien payées les semaines travaillées, sans remettre en cause les termes du contrat !
Les cp ne sont donc pas inclus dans le calcul, puisqu'on ne parle que de travail, ils interviennent ensuite !!!
Après vous faites comme vous le voulez....
Sinon :
https://www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire
ou encore :
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee/je-cesse-mon-activite/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html
Et est ce que l'inspection du travail vous a dit que le paiement des cp par anticipation était hors convention collective et défavorable à l'assmat ?
Merci pour votre retour
On peut en connaitre les références, que je puisse y jeter un oeil ?
Donc vous vous protégez derrière cette méthode pour la régularisation....mais pour les cp par anticipation, cela ne vous pose pas de problème ?