Animaux dans un logement

Résolu
france -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce vrai qu a partir du 1er juillet pes proprio n ont plus le droit de refuser les animaux quand tu veux louer un logement

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,
    Cest le cas. les propriétaires n'ont pas le droit d'interdire à un locataire d'avoir des animaux. Pas besoin d'attendre je ne sais quoi !
    1
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Attention cependant tout dépend de quel animal on parle !!!!

      et c'est pas nouveau même si cela n'était pas toujours respecté...depuis 1970

      cdlt
      0

Discussions similaires

Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Limite d'animaux chez soi : que dit la loi
Lilou178 -
zachuka -

3 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses