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Animaux dans un logement

Résolu
france -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce vrai qu a partir du 1er juillet pes proprio n ont plus le droit de refuser les animaux quand tu veux louer un logement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 699
 
Bonjour,
Cest le cas. les propriétaires n'ont pas le droit d'interdire à un locataire d'avoir des animaux. Pas besoin d'attendre je ne sais quoi !
1
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 792
 
Attention cependant tout dépend de quel animal on parle !!!!

et c'est pas nouveau même si cela n'était pas toujours respecté...depuis 1970

cdlt
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