Dette atlas de 2010
bemaloti
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bemaloti -
bemaloti -
Bonjour,
Aujourd'hui j'ai recu un appel d'une societe de recouvrement pour achete pour une collection datant de decembre la personne au tel me dit que je doit pres 3000 euros pour une collection qui a etait stopper j'ai eu un retard de paiement j'ai regler les deux prélèvements qui n'etait pas passer pour les numero recu apres ne recevant plus les numero je pensé que atlas avait mis fin au contrat la il me dise avoir envoyé des courrier a une adresse ou je ne suis plus depuis janvier 2011 la il me menace huissier banque de France .... Que dois je faire? En meme tant appel numero secret et je ne peux meme pas vous dire le nom de la societe ou de la personne qui m'a tel
Aujourd'hui j'ai recu un appel d'une societe de recouvrement pour achete pour une collection datant de decembre la personne au tel me dit que je doit pres 3000 euros pour une collection qui a etait stopper j'ai eu un retard de paiement j'ai regler les deux prélèvements qui n'etait pas passer pour les numero recu apres ne recevant plus les numero je pensé que atlas avait mis fin au contrat la il me dise avoir envoyé des courrier a une adresse ou je ne suis plus depuis janvier 2011 la il me menace huissier banque de France .... Que dois je faire? En meme tant appel numero secret et je ne peux meme pas vous dire le nom de la societe ou de la personne qui m'a tel
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1 réponse
Bonjour
Si le dernier impayé remonte à plus de deux ans (Et PAS de Jugement!) cette dette est prescrite selon le L137-2 du Code de la Consommation..
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Oppose cet Article à l'Officine, mais parle toujours de 'supposée dette'.. Ou fais le mort..
Toutes leurs menaces sont 'bidon', le Créancier a laissé passer le délai légal pour entamer une Procédure.. Dors tranquille.. Et ne réponds plus aux appels masqués..
A+
Si le dernier impayé remonte à plus de deux ans (Et PAS de Jugement!) cette dette est prescrite selon le L137-2 du Code de la Consommation..
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Oppose cet Article à l'Officine, mais parle toujours de 'supposée dette'.. Ou fais le mort..
Toutes leurs menaces sont 'bidon', le Créancier a laissé passer le délai légal pour entamer une Procédure.. Dors tranquille.. Et ne réponds plus aux appels masqués..
A+
bemaloti
Merci ta réponse me conforte dans ce que je pensée je vais pouvoir dormir plus tranquille se soir
La législation juridique et financière évolue en permanence...