Sujet Précédent Sujet Suivant

Nationalitée francaise

yolbos Messages postés 2 Statut Membre -  
 Ben -
il semblerait quand l'on est marié a un français, le fait d'avoir un enfant reduirait le delais qu'il faut pour demander la nationalitée française.
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups
 
bonjour
c'est faux
si vous faites un enfant dans ce but, vous vous faites des illusions
0
yolbos Messages postés 2 Statut Membre
 
ce n'est pas dans le but
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 280
 
de toute façon c'est faux
0
Réponse 2 / 2
Ben
 
Bonjour

Cette dérogation (1993 et 1998) de l'article 21-2 du Code civil, qui s'appliquait aux couples mariés n'existe plus depuis la Loi n° 2003 -1119 du 26 novembre 2003 ART 65°)

cdt
0

Discussions similaires

Naturalisation par mariage /délai des 12 mois atteints
Leslic -
Leslic -

6 réponses
Demande de naturalisation par mariage
Tijo2 -
Ben -

1 réponse
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
Nationalité française
syphaxaksel -
Energizor -

1 réponse
Nationalité française par mariage
BIO -
Nancy -

35 réponses