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Nationalitée francaise

yolbos Messages postés 2 Statut Membre -  
 Ben -
il semblerait quand l'on est marié a un français, le fait d'avoir un enfant reduirait le delais qu'il faut pour demander la nationalitée française.
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups
 
bonjour
c'est faux
si vous faites un enfant dans ce but, vous vous faites des illusions
0
yolbos Messages postés 2 Statut Membre
 
ce n'est pas dans le but
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
de toute façon c'est faux
0
Réponse 2 / 2
Ben
 
Bonjour

Cette dérogation (1993 et 1998) de l'article 21-2 du Code civil, qui s'appliquait aux couples mariés n'existe plus depuis la Loi n° 2003 -1119 du 26 novembre 2003 ART 65°)

cdt
0

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