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Nationalitée francaise

yolbos Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 11:08
 Ben - 6 mai 2015 à 08:25
il semblerait quand l'on est marié a un français, le fait d'avoir un enfant reduirait le delais qu'il faut pour demander la nationalitée française.
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups
5 mai 2015 à 14:54
bonjour
c'est faux
si vous faites un enfant dans ce but, vous vous faites des illusions
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yolbos Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 20:53
ce n'est pas dans le but
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
5 mai 2015 à 21:03
de toute façon c'est faux
0
Réponse 2 / 2
Ben
6 mai 2015 à 08:25
Bonjour

Cette dérogation (1993 et 1998) de l'article 21-2 du Code civil, qui s'appliquait aux couples mariés n'existe plus depuis la Loi n° 2003 -1119 du 26 novembre 2003 ART 65°)

cdt
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