Co- propriétaire d'une voiture

grammair - 5 mai 2015 à 07:59
framboise6768 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 12:01
Bonjour,
Suite à différent familial mon fils est parti avec le véhicule dont nous sommes propriétaire à deux. Depuis 3 mois je tente en vain de lui faire signer les papiers afin de lui transmettre le véhicule, ( à titre gratuit) or il ne veut rien faire, il a bien sûr emmener la carte grise. Je commence à recevoir des amendes à mon domicicile puisqu'il n'a pas effectué les démarches nécessaires, comment m'en sortir ? Amende déja majorée alors que je lui ai transmis par courrier l'amende en question. Je suis allée à la préfecture qui m'a renvoyé à la gendarmerie qui m'ont dit qu'il n'y avait rien à faire ! Je suis anéantie car j'ai des petits moyens et j'ai déja dû me battre car j'ai dû m'acquitter d'une facture de 400 € pour son tel. Si vous pouvez m'apporter une solution je vous en serai reconnaissante. Je vous en remercie d'avance.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
5 mai 2015 à 09:00
Bonjour

dont nous sommes propriétaire à deux.
C'est à dire, la facture est au 2 noms ?

Quel est le nom indiqué en premier sur la carte grise ?

j'ai dû m'acquitter d'une facture de 400 € pour son tel
et pourquoi payez-vous également les factures de sontéléphone ?

cdlt
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framboise6768 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 10:20
Bonjour Domdo,
J'ai payé la totalité de la voiture seule car à ce jour mon fils ne m'a pas réglé le montant (et a subtilisé la facture dans mes papiers) , mais mon soucis n'est pas là la voiture je la lui laisse je ne veux juste plus figurer sur la carte grise, mon nom figure en premier. Ma crainte est qu'à ce jour je sois tenue pour responsable de ces actes à lui.Je suis allée chez lui et il m'a dit qu'il n'avait pas la carte grise car oublié chez un copain, je l'ai contacté par deux fois au tel + courrier mais il ne répond pas. Pour son tel il a modifié en étant majeur son forfait et je me suis retrouvée à payer 3 mois d'arriérés et coupure de ligne car c'est une ligne qu'il avait étant mineur donc que j'avais dû souscrire quand il avait environ 15 ans (forfait 20 €) prélevé sur un ancien compte joint datant de 2007 car les factures était impayées et comme j'ai eu une lettre de menace d'orange avec huissier etc ...Merci pour votre aide, je suis désemparée.
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
5 mai 2015 à 10:42
J'ai payé la totalité de la voiture seule
Oui, mais est-elle (la facture) à votre nom ?

subtilisé la facture dans mes papiers
Demandez une copie au garage.

Son nom est-il indiqué en second "propriétaire" sur la CG ?

Ma crainte est qu'à ce jour je sois tenue pour responsable de ces actes à lui.
si des PV reviennent, déclarez que vous n'êtes pas la conductrice et indiquez les coordonnées état civil et adresse du conducteur. Gardez des preuves de l'endroit où vous vous trouviez tel jour et heure de l'infraction.

Pour son tel il a modifié en étant majeur son forfait
Vu que le contrat n'était pas à son nom il n'aurait pas du pouvoir modifier le forfait majeur ou pas, à moins qu'il l'ai fait en se faisant passer pour vous ?!
J'espère que vous avez dénoncé le contrat ?!
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framboise6768 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
Modifié par framboise6768 le 5/05/2015 à 11:23
Merci DOmdo pour m'accorder votre temps et compétences
Le garagiste est décédé, le garage est fermé, en ce qui concerne les Pv j'ai eu le service en question ils m'ont répondu que cela n'était pas leur problème qu'à ce jour l'adresse figurant sur la carte grise est la mienne à moi de me débrouiller avec !Pour son forfait orange la modification a été faite par tel par mon fils afin de profiter d'un i phone (sans ma signature ni mon accord sans en avoir été informée) j'ai réussi à couper la ligne avec des frais puisqu'il était réengagé jusqu'en 2016 !
Je suis sans solution !!!!
Le pv en question date du 4 décembre, il est arrivé à mon adresse déjà majoré il y a 6 semaines je l'ai transmis à mon fils par courrier lui demandant de me contacter par tel afin que je puisse lui donner la voiture, aucune réponse je précise que mon courrier était tout à fait courtois ...
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
5 mai 2015 à 11:31
Son nom est-il indiqué en second "propriétaire" sur la CG ?
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
5 mai 2015 à 11:38
Le pv en question date du 4 décembre, il est arrivé à mon adresse déjà majoré
Normalement le pv n'arrive pas déjà majoré ! à moins que votre fils ait subtilisé le premier envoi ?!

en ce qui concerne les Pv ................
Vous m'étonnez qu'ils s'en fichent.......si cela se reproduit regardez l'avis de contravention il y a un paragraphe expliquant cela.

Pour l'histoire d'Orange, un peu tard mais pour le coup ils sont totalement en faute. Seul le souscripteur du contrat pouvait le modifier.
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