Culture

moumoune - Modifié par moumoune le 4/05/2015 à 22:04
 Pierre27 - 6 mai 2015 à 15:38
Bonjour,
Voilà je voudrai un avis ou de aide car depuis quelque temps enfette culture et formation me harcèle et cela me soule car a plusieurs envoi de courier en leur expliquant que je n'ai plus entre argent il continue quand même a me harceler je ne sais plus quoi faire

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
4 mai 2015 à 23:18
Bonsoir,

Pourquoi, tu as signé un contrat ou quelque chose ?
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On mavais envoyer des papier et on ma dit de les remplir et de les renvoyer j'en sais pas plus en plus il y'a aucune aide pas un professeur disponible
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > Moumoune
Modifié par Enka1 le 5/05/2015 à 00:07
Donc, vous avez rempli et signé un contrat ! ... Donc, vous devez bien quelque chose.
Comme visiblement, vous ne matrisez pas très bien ce qui se passe, voyez avec une assistante sociale à qui vous montrerez tous vos documents et qui vous éclairera.
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N'attendez pas de « cadeau » de Culture et Formation si vous avez dépassé le délai de rétractation inscrit dans le contrat sous l'article L 444-8 du Code de l'Education qui y figure obligatoirement. .
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > Pierre27
5 mai 2015 à 11:54
Bonjour Pierre27,

Oui, et à mon humble avis, c' est dépassé depuis longtemps !
"me harcèle et cela me soule car a plusieurs envoi de courier en leur expliquant que je n'ai plus entre argent il continue quand même "
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Pierre27 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
5 mai 2015 à 15:38
Du classique en association sur la base du second alinéa de l'article cité :

"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."

Or le manque d'argent n'empêche pas de « suivre l'enseignement », il empêche simplement de le payer, ce qui n'entre pas dans le cadre légal.

Quant au troisième alinéa et ses "trois mois", et comme vous le dites ma chère, en général on est hors limites et de plus le dédit n'est pas gratuit (30 %)
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Le fond du problème c'est que vous ne pouvez résilier votre contrat pour le motif que vous indiquez.
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