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Enka1
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4 mai 2015 à 23:18
4 mai 2015 à 23:18
Bonsoir,
Pourquoi, tu as signé un contrat ou quelque chose ?
Pourquoi, tu as signé un contrat ou quelque chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2015 à 00:04
Modifié par Enka1 le 5/05/2015 à 00:07
Comme visiblement, vous ne matrisez pas très bien ce qui se passe, voyez avec une assistante sociale à qui vous montrerez tous vos documents et qui vous éclairera.
5 mai 2015 à 10:18
5 mai 2015 à 11:54
Oui, et à mon humble avis, c' est dépassé depuis longtemps !
"me harcèle et cela me soule car a plusieurs envoi de courier en leur expliquant que je n'ai plus entre argent il continue quand même "
5 mai 2015 à 15:38
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."
Or le manque d'argent n'empêche pas de « suivre l'enseignement », il empêche simplement de le payer, ce qui n'entre pas dans le cadre légal.
Quant au troisième alinéa et ses "trois mois", et comme vous le dites ma chère, en général on est hors limites et de plus le dédit n'est pas gratuit (30 %)