Demande de nationalité française : délai
ALID
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Modifié par BmV le 3/05/2015 à 10:56
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 mai 2015 à 10:01
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doris33
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27 novembre 2024
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3 mai 2015 à 10:01
3 mai 2015 à 10:01
Bonjour,
vous êtes inquiet, c'est normal mais ce sont des procédures longues :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
extrait
"
Délais de traitement
Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Il semble que vous soyez encore dans les délais.
Cordialement
vous êtes inquiet, c'est normal mais ce sont des procédures longues :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
extrait
"
Délais de traitement
Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Il semble que vous soyez encore dans les délais.
Cordialement