Changement de situation au cours du plan

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 Micha1 -
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevable en date du 24/06/14, un des créanciers a refusé le plan, notre dossier est donc passé devant le juge pour application, nous avons reçu l'ordonnance d'exécution, le plan commence le mois prochain.
Quand j'ai déposé le dossier mon mari n'avait plus aucune ressources (fin droit au chômage), le plan (de 2 ans) est donc basé sur mon unique salaire. Or mon mari vient de retrouver un emploi en cdd pour 12 mois.
Dois je signaler ce changement à la bdf ? si je ne le signale pas et que nous mettons son salaire de côté, nous pourrons à l'issue des 2 ans rembourser l'intégralité de nos prêts (hors prêt immo qui a été suspendu pendant ces 2 ans), mais le plan prévoit la vente de notre maison (avec obligation de prendre 2 mandats de vente).....que se passera t il si au bout des 2 ans nous n'avons pas mis la maison en vente et que nous pouvons payer l'intégralité des prêts ? pourrons nous reprendre le paiement du prêt immo ? ou est ce que n'ayant pas respecté le plan (c'est à dire vendre la maison), la bdf nous sanctionnera en nous laissant négocier directement avec notre banque ?
je ne trouve pas la réponse à cette question : que se passe t il avec le prêt immo quand une fois le plan terminé il n'y a plus de surendettement ? la banque a t elle l'obligation d'accepter la reprise du prêt suspendu ou demande t elle la saisie immobilière et vente aux enchères ?
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2 réponses

Bonjour,

Regardez dans votre dossier de surendettement, vous trouverez le téléphone de votre référent.
Appelez-le il connaît votre dossier mieux que n'importe qui.
Il est là pour vous aider.
Bonjour Micha1

J'ai déjà essayé de contacter mon gestionnaire...il dit qu'il y a un plan qu'il faut le respecter...en gros il se fiche éperdument du fait que nous devons vendre alors que nous serions en mesure de rembourser...
2 choix sont possibles pour moi : soit je redepose un dossier en espérant que l'issue ne sera pas la même et en espérant qu'il soit recevable (ce qui n'est pas sur car ayant épargné pendant la procédure, je pourrais rembourser une partie de mes dettes...de plus mon mari a maintenant un emploi...)
soit j'attends les 2 ans, et alors je devrais négocier avec la banque, et j'aimerais savoir quelle est la tendance...acceptent elles de reprendre le prêt immo suspendu ?
Dans ce cas allez voir l'assistante sociale.
Elles font souvent le montage de ses dossiers.

bonjour,
Quelle est exactement la nature de votre plan ?
Bonjour
Excusez moi je ne comprends pas votre question...nous avons un plan sur 2 ans avec remboursement partiel de nos dettes, le prêt immo a été suspendu pendant ces 2 années. A l'issue de ces 2 années la moitié de nos dettes (hors prêt immo) seront remboursées sauf que comme mon mari a retrouvé un emploi nous pourrons rembourser l'intégralité (j'ai déjà mis de côté presque la moitié)
La condition liée au plan est la vente de la maison, mais comme la donne a changé , nous ne souhaitons plus vendre....dans 2 ans est ce que la banque acceptera de reprendre le prêt immo ou alors dois je redeposer un dossier dès à présent à la bdf pour quelle modifie les conditions du plan ?
Utilisateur anonyme > kiki
Je vous pensais en moratoire de surendettement avec tout ce qui en découle. J'avais mal compris excusez-moi. Normalement, tout retour de "fortune" doit etre signalé et des modifications peuvent certainement être apportées. vos possibilités sont différentes et changent vos capacités de remboursement.Mais effectivement, le mieux est de vous renseigner à la source auprès de votre référent.