Partage des frais de déplacement / droit de visite
Etoile999
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A voir également:
- Partage des frais de déplacement / droit de visite
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de déplacement association 2023 - Guide
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GrandCaribou
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Bonsoir,
En l'absence d'indication contraire dans la décision de justice, c'est le parent qui n'a pas la garde qui prend à sa charge le coût de déplacement.
Cordialement
En l'absence d'indication contraire dans la décision de justice, c'est le parent qui n'a pas la garde qui prend à sa charge le coût de déplacement.
Cordialement