Pv électronique

Résolu
Alain211037 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 1 mai 2015 à 11:25
BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 mai 2015 à 13:44
Bonjour

Je demeure à la même adresse depuis juin 1988. J'ai l'habitude de stationner l'un de mes véhicule devant la maison de mon voisin depuis toujours avec son autorisation, que ce soit le propriétaire ou un locataire car cette maison comprend 3 portes de garage sur lesquelles est apposé un panneau d'interdiction de stationner. A une époque 2 garages étaient utilisés, mais depuis de nombreuses années les locataires préféraient laisser leur véhicule à l'extérieur ce qui faisait que nous occupions chacun une place.
La maison à été mise en vente ( elle est peut-être vendue) depuis plus d'une année j'ai donc continuer à stationner mon véhicule.
Et il s'avère que j'ai reçu hier 30 avril, 2 courriers en provenance de Rennes et contenant chacun un avis de contravention pour ( stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain) le premier est daté du 18/04/2015 à 22h16 d'un montant de 35 euros, le deuxième est daté du 20/04/2015 à 00h01.
Je trouve inadmissible d'être verbalisé de cette façon sans avoir trouvé d'avis sur son pare-brise ce qui aurait permis que je déplace mon véhicule avant de reprendre une deuxième contravention. J'aurais aussi pu recevoir 10 ou 50 contraventions dans le même week-end je trouve cette manière de procéder très cavalière et aimerais connaître les démarches à faire pour essayer d'éviter de payer deux fois 35 euros.
Merci de vos réponses

3 réponses

BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
1 mai 2015 à 13:44
Le code de la Route stipule très clairement que le stationnement devant une entrée carrossable est interdit/gênant.
Point.
Le reste est de la littérature : les agents publics ont d'autres priorités que de rappeler aux usagers ces règles qui doivent en principe être sues.

Référence juridique : code de la Route - article 417-10-III.1

Ici en intégralité >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/

Amende de 2° classe (et même possibilité légale de mise en fourrière, ce qui n'a pas été fait... ) ...



"mais ce n'est pas le renseignement que j'attends" : on ne peut ici donner d'autre "renseignement" sinon la justification légale de l'acte ; pour ça, il convient d'adresser une réclamation motivée à l'adresse figurant sur le PV reçu.
Ne pas oublier de mentionner que la façon de procéder est "très cavalière", ça fera effet.

Mais il faut savoir que la procédure réglementaire en la matière a bien été respectée.


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Utilisateur anonyme
1 mai 2015 à 11:33
Et que doit penser l'actuel propriétaire qui voit constamment une voiture devant ses portes de garage et ce malgré une interdiction bien visible ....

Cdt
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Alain211037 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
1 mai 2015 à 11:44
Bonjour Monsieur

Je ne l'ai peut-être pas précisé mais la maison est inhabitée actuellement je ne connais pas le nouveau propriétaire et l'aurais rencontré avec plaisir de plus sur mon tableau de bord figure mon nom et mon adresse afin de deplacer immédiatement mon véhicule en cas de dérangement.(je vous précise que j'habite la maison en face)
Merci de votre réponse mais ce n'est pas le renseignement que j'attends
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