Pv électronique
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Alain211037
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 mai 2015 à 13:44
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BmV
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1 mai 2015 à 13:44
1 mai 2015 à 13:44
Le code de la Route stipule très clairement que le stationnement devant une entrée carrossable est interdit/gênant.
Point.
Le reste est de la littérature : les agents publics ont d'autres priorités que de rappeler aux usagers ces règles qui doivent en principe être sues.
Référence juridique : code de la Route - article 417-10-III.1
Ici en intégralité >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/
Amende de 2° classe (et même possibilité légale de mise en fourrière, ce qui n'a pas été fait... ) ...
"mais ce n'est pas le renseignement que j'attends" : on ne peut ici donner d'autre "renseignement" sinon la justification légale de l'acte ; pour ça, il convient d'adresser une réclamation motivée à l'adresse figurant sur le PV reçu.
Ne pas oublier de mentionner que la façon de procéder est "très cavalière", ça fera effet.
Mais il faut savoir que la procédure réglementaire en la matière a bien été respectée.
Point.
Le reste est de la littérature : les agents publics ont d'autres priorités que de rappeler aux usagers ces règles qui doivent en principe être sues.
Référence juridique : code de la Route - article 417-10-III.1
Ici en intégralité >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/
Amende de 2° classe (et même possibilité légale de mise en fourrière, ce qui n'a pas été fait... ) ...
"mais ce n'est pas le renseignement que j'attends" : on ne peut ici donner d'autre "renseignement" sinon la justification légale de l'acte ; pour ça, il convient d'adresser une réclamation motivée à l'adresse figurant sur le PV reçu.
Ne pas oublier de mentionner que la façon de procéder est "très cavalière", ça fera effet.
Mais il faut savoir que la procédure réglementaire en la matière a bien été respectée.
Utilisateur anonyme
1 mai 2015 à 11:33
1 mai 2015 à 11:33
Et que doit penser l'actuel propriétaire qui voit constamment une voiture devant ses portes de garage et ce malgré une interdiction bien visible ....
Cdt
Cdt
Alain211037
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1 mai 2015
1 mai 2015 à 11:44
1 mai 2015 à 11:44
Bonjour Monsieur
Je ne l'ai peut-être pas précisé mais la maison est inhabitée actuellement je ne connais pas le nouveau propriétaire et l'aurais rencontré avec plaisir de plus sur mon tableau de bord figure mon nom et mon adresse afin de deplacer immédiatement mon véhicule en cas de dérangement.(je vous précise que j'habite la maison en face)
Merci de votre réponse mais ce n'est pas le renseignement que j'attends
Je ne l'ai peut-être pas précisé mais la maison est inhabitée actuellement je ne connais pas le nouveau propriétaire et l'aurais rencontré avec plaisir de plus sur mon tableau de bord figure mon nom et mon adresse afin de deplacer immédiatement mon véhicule en cas de dérangement.(je vous précise que j'habite la maison en face)
Merci de votre réponse mais ce n'est pas le renseignement que j'attends