ARTICLE 700
LIBERTE2015
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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BONJOUR,
JE SOUHAITERAI CONNAITRE L ARTICLE QUI ME PERMET DE RECUPERER MES FRAIS D AVOCAT.
JE PENSE QUE C EST L ARTICLE 700
PEUT ON METTRE TOUS LES FRAIS ENGAGES DANS UN E PROCEDURE POUR LA SOMME PAYEE A MON AVOCAT AFIN DE LES RECUPERER ?
MON VOISIN QUI EST ENTRE DANS LE CONFLIT POUR RECLAMER UNE SOMME CAR LE CONSTRUCTEUR LUI A TACHE SA MAISON M A INTENTE UN PROCES EN JUSTICE
IL A REUSSI A S ARRANGER AVEC LE CONSTRUCTEUR OU PLUTOT SON ASSURANCE DU CONSTRUCTEUR EN M INPLIQUANT DANS LE PROBLEME QUE J AI DU GERER EN JUSTICE PUIS ILS ONT CONVENU D UN ACCORD SANS QUE JE SOIS DANS LA PARTIE PRESENTE A CET ACCORD.
HORS C EST MOI QUI AI DU INTENTER UN PROCES A CE CONSTRUCTEUR ET A SON ASSURANCE VIS A VIS DU VOISIN ETANT LA PERSONNE QUI AIT PRIS LE CONSTRUCTEUR
AUJOURD HUI J AI DES FRAIS D AVOCAT
JE DEMANDE LE REMBOURSEMENT A MON CONSTRUCTEUR ET AU VOISIN QUI A TOUT FAIT POUR QUE LA PROCEDURE PRENNE DU TEMPS ET DES ACTIONS EN JUSTICE QUI M ONT FAIT FAIRE DE PLUS AMPLES FRAIS D AVOCAT
LE VOISIN, LE CONSTRUCTEUR ET L ASSURANCE SE SONT ARRANGES
ET MOI JE ME RETROUVE AVEC D ENORMES FRAIS D AVOCAT ET J AI L IMPRESSION QUE JE VAIS ETRE LE DINDON DE LA FARCE AVEC MES FRAIS D AVOCAT car CE DERNIER ME DIT QUE JE NE PEUX PLUS MONTRER AU JUGE LA REALITE DE MES FRAIS ET M EN FAIRE REMBOURSER PAR LES DIFFERENTES PARTIES? CAR IL VA ETRE EFFRAYE DE CES FRAIS
C EST BIEN , MAIS MOI JE LES AI SORTI DE MON PORTE MONNAIE,
MERCI DE ME DIRE SI JE PEUX RECUPERER LES FRAIS ENGAGES VIA L ARTICLE 700 OU UN AUTRE OU AU TRAVERS DE DOMMAGES ET INTERETS
JE SOUHAITERAI CONNAITRE L ARTICLE QUI ME PERMET DE RECUPERER MES FRAIS D AVOCAT.
JE PENSE QUE C EST L ARTICLE 700
PEUT ON METTRE TOUS LES FRAIS ENGAGES DANS UN E PROCEDURE POUR LA SOMME PAYEE A MON AVOCAT AFIN DE LES RECUPERER ?
MON VOISIN QUI EST ENTRE DANS LE CONFLIT POUR RECLAMER UNE SOMME CAR LE CONSTRUCTEUR LUI A TACHE SA MAISON M A INTENTE UN PROCES EN JUSTICE
IL A REUSSI A S ARRANGER AVEC LE CONSTRUCTEUR OU PLUTOT SON ASSURANCE DU CONSTRUCTEUR EN M INPLIQUANT DANS LE PROBLEME QUE J AI DU GERER EN JUSTICE PUIS ILS ONT CONVENU D UN ACCORD SANS QUE JE SOIS DANS LA PARTIE PRESENTE A CET ACCORD.
HORS C EST MOI QUI AI DU INTENTER UN PROCES A CE CONSTRUCTEUR ET A SON ASSURANCE VIS A VIS DU VOISIN ETANT LA PERSONNE QUI AIT PRIS LE CONSTRUCTEUR
AUJOURD HUI J AI DES FRAIS D AVOCAT
JE DEMANDE LE REMBOURSEMENT A MON CONSTRUCTEUR ET AU VOISIN QUI A TOUT FAIT POUR QUE LA PROCEDURE PRENNE DU TEMPS ET DES ACTIONS EN JUSTICE QUI M ONT FAIT FAIRE DE PLUS AMPLES FRAIS D AVOCAT
LE VOISIN, LE CONSTRUCTEUR ET L ASSURANCE SE SONT ARRANGES
ET MOI JE ME RETROUVE AVEC D ENORMES FRAIS D AVOCAT ET J AI L IMPRESSION QUE JE VAIS ETRE LE DINDON DE LA FARCE AVEC MES FRAIS D AVOCAT car CE DERNIER ME DIT QUE JE NE PEUX PLUS MONTRER AU JUGE LA REALITE DE MES FRAIS ET M EN FAIRE REMBOURSER PAR LES DIFFERENTES PARTIES? CAR IL VA ETRE EFFRAYE DE CES FRAIS
C EST BIEN , MAIS MOI JE LES AI SORTI DE MON PORTE MONNAIE,
MERCI DE ME DIRE SI JE PEUX RECUPERER LES FRAIS ENGAGES VIA L ARTICLE 700 OU UN AUTRE OU AU TRAVERS DE DOMMAGES ET INTERETS
3 réponses
Bonjour,
Votre texte est illésible.
veuillez avoir la gentillesse de bien vouloir écrire en lettre minuscules, en soignant et en aérant le texte pour plus de compréhension et de confort de nos pauvres yeux ... Et afin également de pouvoir avoir des réponses aisées.
Merci.
Cdlt.
Votre texte est illésible.
veuillez avoir la gentillesse de bien vouloir écrire en lettre minuscules, en soignant et en aérant le texte pour plus de compréhension et de confort de nos pauvres yeux ... Et afin également de pouvoir avoir des réponses aisées.
Merci.
Cdlt.
bonjour,
L' article 700 est ce que l' on demande à un juge pour effectivement pouvoir compenser les frais de justice, dont les honoraires d' avocat.
Il faut savoir qu' effectivement les sommes accordées correspondent bien souvent à une somme inférieure à celle qui a été effectivement payée par le client ! ... Et oui, en France, c' est ainsi que cela fonctionne.
Par contre, RIEN n' interdit à votre avocat dans le cadre du procès, et je dis bien d' un procès, de demander au juge, un article 700 élevé et correpondant à ce que vous avez dépensé ... Mais ceci est accordé ( ou pas d' ailleurs parfois ) pour la personne qui a gagné son procès et à payer par celui qui l' a perdu, qui est également condamné à payer les dépens.
La demande de dommages et intérêt est ce qui correspond au chiffrage d' un préjudice subi, donc, ainsi que vous le voyez, ce sont des demandes distinctes et qui n' ont rien à voir l' une avec l' autre.
L' article 700 est ce que l' on demande à un juge pour effectivement pouvoir compenser les frais de justice, dont les honoraires d' avocat.
Il faut savoir qu' effectivement les sommes accordées correspondent bien souvent à une somme inférieure à celle qui a été effectivement payée par le client ! ... Et oui, en France, c' est ainsi que cela fonctionne.
Par contre, RIEN n' interdit à votre avocat dans le cadre du procès, et je dis bien d' un procès, de demander au juge, un article 700 élevé et correpondant à ce que vous avez dépensé ... Mais ceci est accordé ( ou pas d' ailleurs parfois ) pour la personne qui a gagné son procès et à payer par celui qui l' a perdu, qui est également condamné à payer les dépens.
La demande de dommages et intérêt est ce qui correspond au chiffrage d' un préjudice subi, donc, ainsi que vous le voyez, ce sont des demandes distinctes et qui n' ont rien à voir l' une avec l' autre.
Bonjour,
Par quel article peut on récupérer ses frais d'avocat ?
Article 700 ? Demande de dommages et interets ?
Que comportent ces deux articles ?
J'ai eu un litige avec mon voisin et le constructeur de ma maison, ce voisin m'a intenté un proces en justice étant celle qui a commandité ce constructeur
Mon voisin et le constructeur sont arrivés à un accord a l'amiable avec l'assurance de mon constructeur sans que je sois dans cet accord.
Mes frais d'avocat ont été très important, le voisin je le précise ayant fait trainer la procédure et m'a fait entamer des procédures vers l'assurance, ayant engendré des frais importants au lieu de s'arranger dès le départ.
Comment puis je récupérer mes frais d'avocat excessifs (7200 Euros pour un litige de 2300 Euros) , car les parties ont éteints leur action entre elles.
EST CE QUE JE PEUX ME SERVIR DE L ARTICLE 700 OU DOIS JE DEMANDER CETTE SOMME DE 7200 EUROS EN DOMMAGES ET INTERETS ;
Pourquoi aujourd hui mon avocat me dit que le juge va etre effraye que je demande une telle somme en frais d avocats alors que c est la réalité ?
Merci de votre réponse .
Par quel article peut on récupérer ses frais d'avocat ?
Article 700 ? Demande de dommages et interets ?
Que comportent ces deux articles ?
J'ai eu un litige avec mon voisin et le constructeur de ma maison, ce voisin m'a intenté un proces en justice étant celle qui a commandité ce constructeur
Mon voisin et le constructeur sont arrivés à un accord a l'amiable avec l'assurance de mon constructeur sans que je sois dans cet accord.
Mes frais d'avocat ont été très important, le voisin je le précise ayant fait trainer la procédure et m'a fait entamer des procédures vers l'assurance, ayant engendré des frais importants au lieu de s'arranger dès le départ.
Comment puis je récupérer mes frais d'avocat excessifs (7200 Euros pour un litige de 2300 Euros) , car les parties ont éteints leur action entre elles.
EST CE QUE JE PEUX ME SERVIR DE L ARTICLE 700 OU DOIS JE DEMANDER CETTE SOMME DE 7200 EUROS EN DOMMAGES ET INTERETS ;
Pourquoi aujourd hui mon avocat me dit que le juge va etre effraye que je demande une telle somme en frais d avocats alors que c est la réalité ?
Merci de votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...