Décès
Aureliarichin
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Modifié par Aureliarichin le 29/04/2015 à 21:13
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 29 avril 2015 à 21:24
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 29 avril 2015 à 21:24
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juliemacky
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29 avril 2015 à 21:24
29 avril 2015 à 21:24
Le parent survivant récupère de plein droit la résidence de l'enfant, ce qui est normal. Si celui-ci est inapte à s'en occuper, des membres de la famille peuvent en demander la garde.