Huissier de justice suite litige banque avec jugement
alain59650
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Avoka -
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Bonjour,
En 2009 j'ai contracté un crédit voiture auprès de ma banque. En 2010, suite à des difficultés ma banque a cloturé mon compte et m'a ordonné le paiement de ma dette. Ce que je n'ai pas fait. En 2011 nous nous retrouvons au tribunal je propose un échelonnement de cette dette. Cela m'a été refusé.
Depuis j'ai déménagé, je n'avais donc plus de nouvelles. Je n'ai donc jamais payé.
Cet après-midi (4 ans plus tard) un huissier se présente à mon domicile avec copie du jugement de 2011 et commandement de payer.
Je suis surpris, j'ai la gorge nouée, je ne pense plus qu'à ça, que faire!
Est-ce que quelqu'un peut m'aider, me conseiller?
D'avance merci,
En 2009 j'ai contracté un crédit voiture auprès de ma banque. En 2010, suite à des difficultés ma banque a cloturé mon compte et m'a ordonné le paiement de ma dette. Ce que je n'ai pas fait. En 2011 nous nous retrouvons au tribunal je propose un échelonnement de cette dette. Cela m'a été refusé.
Depuis j'ai déménagé, je n'avais donc plus de nouvelles. Je n'ai donc jamais payé.
Cet après-midi (4 ans plus tard) un huissier se présente à mon domicile avec copie du jugement de 2011 et commandement de payer.
Je suis surpris, j'ai la gorge nouée, je ne pense plus qu'à ça, que faire!
Est-ce que quelqu'un peut m'aider, me conseiller?
D'avance merci,
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- Courrier huissier de justice - Forum Banque et Crédit
12 réponses
Le jugement reste parfaitement applicable : il vous reste à mon sens qu'à trouver un arrangement (écrit) avec le créancier.
N'y a t-il pas un délai pour faire appliquer ce jugement?
Est-ce possible que j'engage une nouvelle procédure?
Est-ce possible que j'engage une nouvelle procédure?
Bonjour,
En cas de refus d'un échéancier, vous pouvez saisir le JEX et demander à bénéficier de l'article 1244-1 du code civil qui lui permet de vous accorder 24 mois maximum pour vous libérer.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437076
En cas de refus d'un échéancier, vous pouvez saisir le JEX et demander à bénéficier de l'article 1244-1 du code civil qui lui permet de vous accorder 24 mois maximum pour vous libérer.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437076
C est une dette qui s élève a 17000 euros (eh oui les intérets ont courus pendant ce temps). Je suis aujourd'hui au chomage.
Donc sur 24 mois à peu prés 700 euros par mois. Mais c'est impossible pour moi!
Donc sur 24 mois à peu prés 700 euros par mois. Mais c'est impossible pour moi!
Sur 24 mois, ne vous impose pas 700€ par mois
mais la somme que vous pouvez (une somme raisonnable)
avec par contre le solde a donné le 24 eme mois
et si vous ne pouvez pas le 24eme mois, l'huissier pourra reprendre les poursuites comme aujourd'hui.
L'avantage c'est que cela vous donne du temps pour trouver une solution tout en remboursant une partie, et en demandant au juge de bloquer les intérets pendant ce délai de 24 mois.
le plan de surendettement ce n'est pas une mauvaise idée mais ca dépend de votre situation car au final si vous faites un dossier de surendettement et que la commission considère que votre situation n'est pas compromise. Ils vont vous accorder un échéancier sur plusieurs années, ou bloquer les procédure pendant 2 ans. donc pas plus d'avantage
sauf que vous serez fiché FICP et bloqué sur par mal de moyen de paiement.
a vous de choisir selon la situation
mais la somme que vous pouvez (une somme raisonnable)
avec par contre le solde a donné le 24 eme mois
et si vous ne pouvez pas le 24eme mois, l'huissier pourra reprendre les poursuites comme aujourd'hui.
L'avantage c'est que cela vous donne du temps pour trouver une solution tout en remboursant une partie, et en demandant au juge de bloquer les intérets pendant ce délai de 24 mois.
le plan de surendettement ce n'est pas une mauvaise idée mais ca dépend de votre situation car au final si vous faites un dossier de surendettement et que la commission considère que votre situation n'est pas compromise. Ils vont vous accorder un échéancier sur plusieurs années, ou bloquer les procédure pendant 2 ans. donc pas plus d'avantage
sauf que vous serez fiché FICP et bloqué sur par mal de moyen de paiement.
a vous de choisir selon la situation
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Le jugement est exécutable jusqu'en juin 2018.
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