Succession
lyly3247
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Divorcée, mon ex mari est dcd en 2009 Nous avions deux enfants J'ai malheureusement perdu mon fils ainé l'an dernier Mon cadet, agé de 17 ans aujourd'hui hérite donc ainsi que mes deux autres enfants nés d'une autre union et moi meme
Une maison dont nous sommes devenus co propriétaires minoritaires est en location Et mon cadet a aussi deux autres biens en nue-propriété avec ses grands parents
Mais devant les frais successions à régler, j'aimerais savoir comment faire quand on n'a pas les finances nécessaires et savoir si il existe des exonérations fiscales afin d'alléger cette charge ?
Divorcée, mon ex mari est dcd en 2009 Nous avions deux enfants J'ai malheureusement perdu mon fils ainé l'an dernier Mon cadet, agé de 17 ans aujourd'hui hérite donc ainsi que mes deux autres enfants nés d'une autre union et moi meme
Une maison dont nous sommes devenus co propriétaires minoritaires est en location Et mon cadet a aussi deux autres biens en nue-propriété avec ses grands parents
Mais devant les frais successions à régler, j'aimerais savoir comment faire quand on n'a pas les finances nécessaires et savoir si il existe des exonérations fiscales afin d'alléger cette charge ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il n'existe aucune exonération fiscale ni allègement en matière de droits d'enregistrement, dont les droits de succession font partie.
Pour faire face aux droits à payer, il est possible, sous conditions et garanties, de demander au fisc dès le dépôt de la déclaration de succession (après c'est trop tard !) un échelonnement du paiement (paiement fractionné) ou un paiement différé.
Et sinon, usufruitier et nus-propriétaires doivent se mettre d'accord pour vendre un bien.
Cdt.
Il n'existe aucune exonération fiscale ni allègement en matière de droits d'enregistrement, dont les droits de succession font partie.
Pour faire face aux droits à payer, il est possible, sous conditions et garanties, de demander au fisc dès le dépôt de la déclaration de succession (après c'est trop tard !) un échelonnement du paiement (paiement fractionné) ou un paiement différé.
Et sinon, usufruitier et nus-propriétaires doivent se mettre d'accord pour vendre un bien.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le notaire ne reprend pas contact avec vous, c'est à vous de le relancer. C'est vous, l'ensemble des héritiers, qui êtes responsables vis à vis du fisc. Pas le notaire, qui, lui, ne sera jamais inquiété par l'administration.