Arnaques INPS

Résolu
Kigi Messages postés 1 Statut Membre -  
 archiv -
Bonjour j ai signeun bon de commande pour un photocopieur avec INPS que je vais recevoir est ce que je peux refuser la livraison et annuler l achat??

2 réponses

  1.
    mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
     
    Bonjour,

    Que dit leur contrat sur l'annulation de commande?

    Cordialement
    0
    1. kigi
       
      si le client refuse la livraison du materiel objet du bon de commande 15 jours apres une mise en demeure par lettre recommandee avec accuse de réception restee infructueuse les parties conviennent qu une indemnite forfaitaire d un montant de 5000euros ht sera due au titre de la clause pénale.
      0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Tu es un particulier ou un pro? Si pro quel type d'Entreprise et nombre de salariés?
    Comment/où s'est déroulé la commande?

    A+
    0
    1. archiv
       
      bonjour Kigi. Si ce n'est déjà fait je te conseille de refuser la livraison. Il vaut mieux que tu payes une indemnité mais surtout ne signes pas de Pv de livraison ou de bon de transport. Connaissant les bonhommes, ce sera certainement moins chère de rentrer en conflit que de te voir imposer le contrat de location.
      Je peux t'aider sur ce point , je connais très bien ces gugusses que je combats régulièrement. Bien à toi
      0

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