Arnaques INPS

Résolu
Kigi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 07:14
 archiv - 22 mai 2015 à 11:40
Bonjour j ai signeun bon de commande pour un photocopieur avec INPS que je vais recevoir est ce que je peux refuser la livraison et annuler l achat??

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
29 avril 2015 à 08:02
Bonjour,

Que dit leur contrat sur l'annulation de commande?

Cordialement
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si le client refuse la livraison du materiel objet du bon de commande 15 jours apres une mise en demeure par lettre recommandee avec accuse de réception restee infructueuse les parties conviennent qu une indemnite forfaitaire d un montant de 5000euros ht sera due au titre de la clause pénale.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
Modifié par Afrikarnak le 29/04/2015 à 11:00
Bonjour

Tu es un particulier ou un pro? Si pro quel type d'Entreprise et nombre de salariés?
Comment/où s'est déroulé la commande?

A+
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bonjour Kigi. Si ce n'est déjà fait je te conseille de refuser la livraison. Il vaut mieux que tu payes une indemnité mais surtout ne signes pas de Pv de livraison ou de bon de transport. Connaissant les bonhommes, ce sera certainement moins chère de rentrer en conflit que de te voir imposer le contrat de location.
Je peux t'aider sur ce point , je connais très bien ces gugusses que je combats régulièrement. Bien à toi
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