Arnaques INPS
Résolu
Kigi
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Bonjour j ai signeun bon de commande pour un photocopieur avec INPS que je vais recevoir est ce que je peux refuser la livraison et annuler l achat??
2 réponses
Bonjour,
Que dit leur contrat sur l'annulation de commande?
Cordialement
Que dit leur contrat sur l'annulation de commande?
Cordialement
kigi
si le client refuse la livraison du materiel objet du bon de commande 15 jours apres une mise en demeure par lettre recommandee avec accuse de réception restee infructueuse les parties conviennent qu une indemnite forfaitaire d un montant de 5000euros ht sera due au titre de la clause pénale.
Bonjour
Tu es un particulier ou un pro? Si pro quel type d'Entreprise et nombre de salariés?
Comment/où s'est déroulé la commande?
A+
Tu es un particulier ou un pro? Si pro quel type d'Entreprise et nombre de salariés?
Comment/où s'est déroulé la commande?
A+
bonjour Kigi. Si ce n'est déjà fait je te conseille de refuser la livraison. Il vaut mieux que tu payes une indemnité mais surtout ne signes pas de Pv de livraison ou de bon de transport. Connaissant les bonhommes, ce sera certainement moins chère de rentrer en conflit que de te voir imposer le contrat de location.
Je peux t'aider sur ce point , je connais très bien ces gugusses que je combats régulièrement. Bien à toi
Je peux t'aider sur ce point , je connais très bien ces gugusses que je combats régulièrement. Bien à toi