Certificat de coutume
Bonjour,
je vais me pacs avec mon mec je suis française et il est camerounais je voudrais savoir pour le certificat de coutume si je pouvais allée chercher sa pour lui sur paris merci de me répondre
je vais me pacs avec mon mec je suis française et il est camerounais je voudrais savoir pour le certificat de coutume si je pouvais allée chercher sa pour lui sur paris merci de me répondre
1 réponse
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ContributeurBonjour,
quelques informations générales, à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...