Droit à l'APL
jojopoup
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Parangon77 Messages postés 220 Statut Membre -
Parangon77 Messages postés 220 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue mon appartement à une jeune femme qui vit maintenant avec mon fils.
Elle a une fille et ils ont en commun un fils.
Le bail est toujours au nom de Madame.Ils ne sont ni mariés, ni pacsés.
Lors de la déclaration de naissance de leur fils, l'APL avait été arrêté car le bien était occupé par mon fils.
La nouvelle loi permettant de louer un bien faisant l'objet d'une défiscalisation à un descendant a t elle modifiée aussi les regles d'attribution de l'APL.
En résumé, je voudrais savoir s'ils peuvent à nouveau demander l'APL et s'ils y ont droit?
(Leurs revenus sont très faibles, ils rentrent dans le cadre de l'attribution.)
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.
Je loue mon appartement à une jeune femme qui vit maintenant avec mon fils.
Elle a une fille et ils ont en commun un fils.
Le bail est toujours au nom de Madame.Ils ne sont ni mariés, ni pacsés.
Lors de la déclaration de naissance de leur fils, l'APL avait été arrêté car le bien était occupé par mon fils.
La nouvelle loi permettant de louer un bien faisant l'objet d'une défiscalisation à un descendant a t elle modifiée aussi les regles d'attribution de l'APL.
En résumé, je voudrais savoir s'ils peuvent à nouveau demander l'APL et s'ils y ont droit?
(Leurs revenus sont très faibles, ils rentrent dans le cadre de l'attribution.)
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Droit à l'APL
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Simulation apl - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Déjà pour information car en tant que propriétaire vous devezpouvoir faire le distinguo.
L'APL n'est que pour les logement conventionné (majorité écrasante ce sont les logement HLM).
Donc à mon avis vous voulez parlez de l'ALF dans le cas de vos locataire (Aide au Logement Familiale).
Si le logement appartient à un ascendant ou descendant (je crois que frère et soeur rentre aussi dans le même cadre) la CAF ne versera pas d'aide.
L'APL n'est que pour les logement conventionné (majorité écrasante ce sont les logement HLM).
Donc à mon avis vous voulez parlez de l'ALF dans le cas de vos locataire (Aide au Logement Familiale).
Si le logement appartient à un ascendant ou descendant (je crois que frère et soeur rentre aussi dans le même cadre) la CAF ne versera pas d'aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...