Droit à l'APL

jojopoup Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 27 avril 2015 à 10:25
Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 30 avril 2015 à 21:48
Bonjour,

Je loue mon appartement à une jeune femme qui vit maintenant avec mon fils.
Elle a une fille et ils ont en commun un fils.

Le bail est toujours au nom de Madame.Ils ne sont ni mariés, ni pacsés.

Lors de la déclaration de naissance de leur fils, l'APL avait été arrêté car le bien était occupé par mon fils.

La nouvelle loi permettant de louer un bien faisant l'objet d'une défiscalisation à un descendant a t elle modifiée aussi les regles d'attribution de l'APL.

En résumé, je voudrais savoir s'ils peuvent à nouveau demander l'APL et s'ils y ont droit?

(Leurs revenus sont très faibles, ils rentrent dans le cadre de l'attribution.)

Par avance je vous remercie de votre réponse.

Bien cordialement.

1 réponse

Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
30 avril 2015 à 21:48
Déjà pour information car en tant que propriétaire vous devezpouvoir faire le distinguo.
L'APL n'est que pour les logement conventionné (majorité écrasante ce sont les logement HLM).
Donc à mon avis vous voulez parlez de l'ALF dans le cas de vos locataire (Aide au Logement Familiale).

Si le logement appartient à un ascendant ou descendant (je crois que frère et soeur rentre aussi dans le même cadre) la CAF ne versera pas d'aide.
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