Permis de conduire:invalidation

zobankando Messages postés 1 Statut Membre -  
 De zobankando -
Bonjour,
J'aimerais savoir quel délai doit-il avoir entre le paiement de la contravention et la notification du retrait de point.
J'avais commis une infraction en mars 2014,que j'ai payé tout de suite,j'ai recu la notification du retrait de point en février 2015 (-4 pts) en meme temps (le meme jour) q'une autre notification de retrait de point (-3 pts) pour une contravention datant de décembre 2014.Avec ces 2 notifications arrivées le meme jour,je n'ai pas eu le temps d'anticiper,mon permis a donc été invalidé,est-ce légal,quasiment une année avant de recevoir une notification?
Merçi de votre réponse éclairée,cordialement

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonsoir,

    "J'aimerais savoir quel délai doit-il avoir entre le paiement de la contravention et la notification du retrait de point. "

    La loi n'impose aucun délai à l'administration... elle fait comme elle veut au niveau des délais.

    Cordialement
    0
    1. De zobankando
       
      Merçi GrandCaribou,j'ai trouvé la réponse à mon interrogation.
      0

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