Permis de conduire:invalidation

zobankando Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 15:43
 De zobankando - 26 avril 2015 à 19:13
Bonjour,
J'aimerais savoir quel délai doit-il avoir entre le paiement de la contravention et la notification du retrait de point.
J'avais commis une infraction en mars 2014,que j'ai payé tout de suite,j'ai recu la notification du retrait de point en février 2015 (-4 pts) en meme temps (le meme jour) q'une autre notification de retrait de point (-3 pts) pour une contravention datant de décembre 2014.Avec ces 2 notifications arrivées le meme jour,je n'ai pas eu le temps d'anticiper,mon permis a donc été invalidé,est-ce légal,quasiment une année avant de recevoir une notification?
Merçi de votre réponse éclairée,cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
26 avril 2015 à 17:20
Bonsoir,

"J'aimerais savoir quel délai doit-il avoir entre le paiement de la contravention et la notification du retrait de point. "


La loi n'impose aucun délai à l'administration... elle fait comme elle veut au niveau des délais.

Cordialement
0
De zobankando
26 avril 2015 à 19:13
Merçi GrandCaribou,j'ai trouvé la réponse à mon interrogation.
0