Taxe habitation en résidence secondaire à 50/50 pour 2013&2014
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etoilles57
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roudoudou22
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25 avril 2015 à 22:59
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pourquoi mon ex-compagnon ne paie-t-il pas la moitié de cette taxe d'habitation en résidence secondaire vu qu'il est aussi propriétaire ; comme nous payons le foncier moitié/moitié.
Parce qu'il existe en matière de taxe d'habitation, une solidarité qui n'existe pas en taxe foncière.
Pour la taxe foncière le fisc est obligé de demander la moitié à chacun, pour la taxe d'habitation, il peut réclamer la totalité à l'un ou à l'autre. En général le service s'adresse au plus solvable.
Remarque : un logement vide n'est pas imposable à la taxe d'habitation.
Parce qu'il existe en matière de taxe d'habitation, une solidarité qui n'existe pas en taxe foncière.
Pour la taxe foncière le fisc est obligé de demander la moitié à chacun, pour la taxe d'habitation, il peut réclamer la totalité à l'un ou à l'autre. En général le service s'adresse au plus solvable.
Remarque : un logement vide n'est pas imposable à la taxe d'habitation.
28 avril 2015 à 23:24