A voir également:
- Injonction de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/04/2015 à 18:29
Modifié par Enka1 le 25/04/2015 à 18:29
Bonjour,
ATTENTION:
Si vous avez reçu une ordonnance d' injonction de payer, par acte d'huissier, il est indiqué sur cet acte que vous avez un mois pour faire opposition .... faute de quoi vous vous retrouverez face à un titre exécutoire et vous ne pourrez plus rien faire.
Modalités pour faire opposition:
"A la réception de l'ordonnance, le débiteur peut s'opposer à celle-ci. Cette opposition prend la forme d'une déclaration contre récépissé, ou d'une lettre recommandée adressée au greffe du tribunal ayant rendu la décision.
Elle doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance. Les parties sont alors convoquées par le greffe à une audience."
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1353-injonction-de-payer-procedure-et-conditions
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
ATTENTION:
Si vous avez reçu une ordonnance d' injonction de payer, par acte d'huissier, il est indiqué sur cet acte que vous avez un mois pour faire opposition .... faute de quoi vous vous retrouverez face à un titre exécutoire et vous ne pourrez plus rien faire.
Modalités pour faire opposition:
"A la réception de l'ordonnance, le débiteur peut s'opposer à celle-ci. Cette opposition prend la forme d'une déclaration contre récépissé, ou d'une lettre recommandée adressée au greffe du tribunal ayant rendu la décision.
Elle doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance. Les parties sont alors convoquées par le greffe à une audience."
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1353-injonction-de-payer-procedure-et-conditions
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Valenchantée
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7 novembre 2022
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25 avril 2015 à 18:20
25 avril 2015 à 18:20
Bonjour,
Vous auriez dû venir nous voir bien avant ...
Par exemple : si l'état des lieux d'entrée faisait état de saleté et de toile d'araignée, vous n'aviez pas à nettoyer ...
Si l'état des lieux de sortie ne mentionne pas l'état du parc, vous n'avez pas à payer.
Sachez en outre que tout paiement doit être justifié (par une facture pour les charges, par un devis ou une facture pour les éventuels travaux) --> pas de justificatif, pas de paiement
Appelez l'huissier qui vous a délivré l'injonction de payer et expliquez lui que vous ne devez plus rien à ce bailleur.
Cdlt
Vous auriez dû venir nous voir bien avant ...
Par exemple : si l'état des lieux d'entrée faisait état de saleté et de toile d'araignée, vous n'aviez pas à nettoyer ...
Si l'état des lieux de sortie ne mentionne pas l'état du parc, vous n'avez pas à payer.
Sachez en outre que tout paiement doit être justifié (par une facture pour les charges, par un devis ou une facture pour les éventuels travaux) --> pas de justificatif, pas de paiement
Appelez l'huissier qui vous a délivré l'injonction de payer et expliquez lui que vous ne devez plus rien à ce bailleur.
Cdlt
Merci, je vais appeler l'huissier, je me suis laissée avoir et c'est parce que je suis à bout que je me suis tournée vers vous... Je n'ai plus rien à perdre, je ne m'attendais pas à avoir des réponses aussi rapide, mais cela fait du bien d'avoir du soutien, alors encore merci de m'avoir accordé de votre temps pour répondre.
Cordialement.
Cordialement.
26 avril 2015 à 00:17
Cordialement.
Merci de votre réponse.
26 avril 2015 à 00:23
26 avril 2015 à 11:53