Succession tante

solen75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - Modifié par solen75 le 24/04/2015 à 23:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 avril 2015 à 10:53
Bonjour, je sollicite aujourd'hui vos conseils pour faire valoir nos droits et répondre à nos interrogations.
J'ai une tante veuve sans enfant, ses frères et soeurs sont tous décédés. Mes deux cousins habitaient à proximité de cette tante, mon frère et moi étions un peu éloignés géographiquement mais avions de bons rapports avec elle même s'ils étaient ponctuels. Récemment j'ai souhaité la contacter et vérifier ses coordonnées sur internet et je suis alors, à ma grande surprise, tombée sur un article d'un journal municipal qui mentionnait son décès datant d'il y a 2 mois. Après des recherches, je n'ai trouvé aucun avis de décès dans la presse locale. Nous n'avons pas été informés par nos cousins.
En faisant d'autres recherches sur le net, je me suis aperçue que certains de ses biens mobiliers étaient en vente sur des sites de petites annonces. Concernant son logement, il me semble qu'elle était propriétaire mais je n'en suis pas tout à fait certaine.
Il me semble que mes cousins nous cachent volontairement son décès et organisent à notre insu le partage de ses biens, allant même jusqu'à les vendre.
J'imagine qu'il existe peut-être un testament qui les fait agir ainsi.
Mes questions sont les suivantes :
- s'il existe réellement un testament, Est-ce normal que nous n'ayons pas été avertis?
- le notaire en charge de la succession n'est-il pas obligé de nous informer du partage même si nous ne sommes pas mentionnés dans le testament?
- pouvons-nous demander aujourd'hui la communication des différents éléments : testament, inventaire...
- un délai de 2 mois n'est-il pas un peu juste dans ce genre de procédure pour mettre en vente des biens? Peut-on en déduire qu'il n'y a pas eu d'inventaire des biens?
- peut-on supposer qu'il n'y ait pas de succession ouverte chez un notaire? Dans ce cas, peut-on être écartés des démarches?
- en cas d'agissements illégaux de nos cousins vis à vis de la succession, notre responsabilité peut-elle être mise en jeu?
- quelle doit-être notre position aujourd'hui? Avons-nous un recours?
Au delà de l'aspect succession, nous nous sentons trahies, nous n'avons même pas pu assister à ses obsèques, nous ne savons même pas aujourd'hui si tous ces évènements font suite à ces volontés ou uniquement aux intérêts de nos cousins.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 25/04/2015 à 07:27
s'il existe réellement un testament, Est-ce normal que nous n'ayons pas été avertis?
Beaucoup trop de questions, dont la réponse à celle ci-dessus, sera suffisante pour résumer.
Vous n'êtes pas une héritière "réservataire".
La défunte décédée sans descendance, pouvait librement désigner ses successeurs par testament, lequel vous écartait définitivement.
Etant ainsi évincée, personne n'avait l'obligation de vous aviser de quoi que ce soit.
Le (ou les) légataire institué devient le "propriétaire" de la succession.
Le notaire sait ce qu'il doit faire, il n'est pas dans son intérêt professionnel de retenir des informations qu'il aurait dû vous transmettre.
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solen75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
25 avril 2015 à 09:47
Bonjour, je vous remercie pour ces précisions. Au vu de votre réponse, je pense que la première chose à faire est donc de vérifier l'existence de ce testament.
Etant évincées, pouvons-nous demander à consulter ce testament ou pas du tout?
Vous remerciant encore pour vos conseils.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 avril 2015 à 10:15
je pense que la première chose à faire est donc de vérifier l'existence de ce testament.
Effectivement,si vous n'êtes pas certaine de l'existence de dispositions de dernières volontés de la défunte.

Etant évincées, pouvons-nous demander à consulter ce testament ou pas du tout?
Copie du testament est obligatoirement déposée, par le notaire l'ayant lui-même mis en dépôt dans ses minutes, auprès du greffe du Tribunal de Grande instance dont dépendait le domicile de la défunte.
S'il n'existe pas, ou si vous n'obtenez aucune information à ce sujet ,vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un notaire en votre qualité d'héritière.
Très vite il saura vous renseigner sur l'existence ou l'absence de testament en consultant le Fichier des Testaments géré par le notariat, à condition bien sûr que la défunte ait pris la précaution de le déposer dans une étude notariale, démarche que beaucoup ignore.
Vous prenez le risque d'engager des frais inutilement car vos cousins germains ne peuvent pas aller très loin s'ils ne sont pas légataires.
Pour simplement encaisser les soldes des comptes bancaires un acte de notoriété et un certificat de propriété sont à présenter.
Ces documents ne pouvant qu'être obtenus auprès d'un notaire.
Là ,çà va "coincer"!
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solen75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
26 avril 2015 à 10:17
Merci pour votre réponse.
Je pense que nous allons passer par notre protection juridique qui prend en charge ce type de dossier.
Des éléments semblent vouloir nous être cachés, nous voulons juste vérifier que les démarches en cours sont conformes aux volontés de notre tante si elle les a bien faites savoir.
Notre méfiance est également accrue du fait d'un partage d'une autre personne de la famille qui avait été effectué il y a quelques années et dans lequel nous avons eu connaissance d'agissements tout à fait opaques de la part de ces mêmes personnes.
Vis à vis de nos ascendants décédés, il me semble que nous ne pouvons pas rester sans rien faire, juste connaître les circonstances du décès et l'existence ou non d'un testament.
Je pense que la protection juridique peut être une solution fiable et moins couteuse.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 avril 2015 à 10:53
Vis à vis de nos ascendants décédés, il me semble que nous ne pouvons pas rester sans rien faire
Ce qui va de soi.

Je pense que nous allons passer par notre protection juridique qui prend en charge ce type de dossier.
L'intervention d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille serait aussi indiqué.
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