Succession tante
solen75
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Modifié par solen75 le 24/04/2015 à 23:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 avril 2015 à 10:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 avril 2015 à 10:53
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condorcet
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Modifié par condorcet le 25/04/2015 à 07:27
Modifié par condorcet le 25/04/2015 à 07:27
s'il existe réellement un testament, Est-ce normal que nous n'ayons pas été avertis?
Beaucoup trop de questions, dont la réponse à celle ci-dessus, sera suffisante pour résumer.
Vous n'êtes pas une héritière "réservataire".
La défunte décédée sans descendance, pouvait librement désigner ses successeurs par testament, lequel vous écartait définitivement.
Etant ainsi évincée, personne n'avait l'obligation de vous aviser de quoi que ce soit.
Le (ou les) légataire institué devient le "propriétaire" de la succession.
Le notaire sait ce qu'il doit faire, il n'est pas dans son intérêt professionnel de retenir des informations qu'il aurait dû vous transmettre.
Beaucoup trop de questions, dont la réponse à celle ci-dessus, sera suffisante pour résumer.
Vous n'êtes pas une héritière "réservataire".
La défunte décédée sans descendance, pouvait librement désigner ses successeurs par testament, lequel vous écartait définitivement.
Etant ainsi évincée, personne n'avait l'obligation de vous aviser de quoi que ce soit.
Le (ou les) légataire institué devient le "propriétaire" de la succession.
Le notaire sait ce qu'il doit faire, il n'est pas dans son intérêt professionnel de retenir des informations qu'il aurait dû vous transmettre.
solen75
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26 avril 2015
25 avril 2015 à 09:47
25 avril 2015 à 09:47
Bonjour, je vous remercie pour ces précisions. Au vu de votre réponse, je pense que la première chose à faire est donc de vérifier l'existence de ce testament.
Etant évincées, pouvons-nous demander à consulter ce testament ou pas du tout?
Vous remerciant encore pour vos conseils.
Etant évincées, pouvons-nous demander à consulter ce testament ou pas du tout?
Vous remerciant encore pour vos conseils.
condorcet
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21 juin 2023
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25 avril 2015 à 10:15
25 avril 2015 à 10:15
je pense que la première chose à faire est donc de vérifier l'existence de ce testament.
Effectivement,si vous n'êtes pas certaine de l'existence de dispositions de dernières volontés de la défunte.
Etant évincées, pouvons-nous demander à consulter ce testament ou pas du tout?
Copie du testament est obligatoirement déposée, par le notaire l'ayant lui-même mis en dépôt dans ses minutes, auprès du greffe du Tribunal de Grande instance dont dépendait le domicile de la défunte.
S'il n'existe pas, ou si vous n'obtenez aucune information à ce sujet ,vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un notaire en votre qualité d'héritière.
Très vite il saura vous renseigner sur l'existence ou l'absence de testament en consultant le Fichier des Testaments géré par le notariat, à condition bien sûr que la défunte ait pris la précaution de le déposer dans une étude notariale, démarche que beaucoup ignore.
Vous prenez le risque d'engager des frais inutilement car vos cousins germains ne peuvent pas aller très loin s'ils ne sont pas légataires.
Pour simplement encaisser les soldes des comptes bancaires un acte de notoriété et un certificat de propriété sont à présenter.
Ces documents ne pouvant qu'être obtenus auprès d'un notaire.
Là ,çà va "coincer"!
Effectivement,si vous n'êtes pas certaine de l'existence de dispositions de dernières volontés de la défunte.
Etant évincées, pouvons-nous demander à consulter ce testament ou pas du tout?
Copie du testament est obligatoirement déposée, par le notaire l'ayant lui-même mis en dépôt dans ses minutes, auprès du greffe du Tribunal de Grande instance dont dépendait le domicile de la défunte.
S'il n'existe pas, ou si vous n'obtenez aucune information à ce sujet ,vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un notaire en votre qualité d'héritière.
Très vite il saura vous renseigner sur l'existence ou l'absence de testament en consultant le Fichier des Testaments géré par le notariat, à condition bien sûr que la défunte ait pris la précaution de le déposer dans une étude notariale, démarche que beaucoup ignore.
Vous prenez le risque d'engager des frais inutilement car vos cousins germains ne peuvent pas aller très loin s'ils ne sont pas légataires.
Pour simplement encaisser les soldes des comptes bancaires un acte de notoriété et un certificat de propriété sont à présenter.
Ces documents ne pouvant qu'être obtenus auprès d'un notaire.
Là ,çà va "coincer"!
solen75
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26 avril 2015
26 avril 2015 à 10:17
26 avril 2015 à 10:17
Merci pour votre réponse.
Je pense que nous allons passer par notre protection juridique qui prend en charge ce type de dossier.
Des éléments semblent vouloir nous être cachés, nous voulons juste vérifier que les démarches en cours sont conformes aux volontés de notre tante si elle les a bien faites savoir.
Notre méfiance est également accrue du fait d'un partage d'une autre personne de la famille qui avait été effectué il y a quelques années et dans lequel nous avons eu connaissance d'agissements tout à fait opaques de la part de ces mêmes personnes.
Vis à vis de nos ascendants décédés, il me semble que nous ne pouvons pas rester sans rien faire, juste connaître les circonstances du décès et l'existence ou non d'un testament.
Je pense que la protection juridique peut être une solution fiable et moins couteuse.
Je pense que nous allons passer par notre protection juridique qui prend en charge ce type de dossier.
Des éléments semblent vouloir nous être cachés, nous voulons juste vérifier que les démarches en cours sont conformes aux volontés de notre tante si elle les a bien faites savoir.
Notre méfiance est également accrue du fait d'un partage d'une autre personne de la famille qui avait été effectué il y a quelques années et dans lequel nous avons eu connaissance d'agissements tout à fait opaques de la part de ces mêmes personnes.
Vis à vis de nos ascendants décédés, il me semble que nous ne pouvons pas rester sans rien faire, juste connaître les circonstances du décès et l'existence ou non d'un testament.
Je pense que la protection juridique peut être une solution fiable et moins couteuse.
condorcet
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21 juin 2023
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26 avril 2015 à 10:53
26 avril 2015 à 10:53
Vis à vis de nos ascendants décédés, il me semble que nous ne pouvons pas rester sans rien faire
Ce qui va de soi.
Je pense que nous allons passer par notre protection juridique qui prend en charge ce type de dossier.
L'intervention d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille serait aussi indiqué.
Ce qui va de soi.
Je pense que nous allons passer par notre protection juridique qui prend en charge ce type de dossier.
L'intervention d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille serait aussi indiqué.