Refus de vente abusif d'un indivisaire

alpha -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai hérité en indivision avec mes deux soeurs d'un appartement locatif pour lequel nous avons trouvé un acheteur par petites annonces. Une des soeurs refuse de signer sans donner de motif et sans proposer de racheter l'appartement.

l'acheteur maintient son offre pendant quelques temps, il n'est pas très pressé. avons nous un recours pour contraindre l'indivisaire réticente à la vente?

quelles sont les étapes et délai pour cette procédure ?
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    avons nous un recours pour contraindre l'indivisaire réticente à la vente?
    L'assigner devant un tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
    0
    1. alpha
       
      merci Condorcet, avez vous une idée du temps que ça peut prendre ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > alpha
         
        avez vous une idée du temps que ça peut prendre ?
        Aucune.
        Les tribunaux sont surchargés de travail.
        Certains peuvent être plus expéditifs mais, lesquels ?
        De plus certains avocats font traîner les procédures.
        Les tribunaux ne son pas toujours responsables.
        0

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