Refus de vente abusif d'un indivisaire
Bonjour,
j'ai hérité en indivision avec mes deux soeurs d'un appartement locatif pour lequel nous avons trouvé un acheteur par petites annonces. Une des soeurs refuse de signer sans donner de motif et sans proposer de racheter l'appartement.
l'acheteur maintient son offre pendant quelques temps, il n'est pas très pressé. avons nous un recours pour contraindre l'indivisaire réticente à la vente?
quelles sont les étapes et délai pour cette procédure ?
Merci d'avance
j'ai hérité en indivision avec mes deux soeurs d'un appartement locatif pour lequel nous avons trouvé un acheteur par petites annonces. Une des soeurs refuse de signer sans donner de motif et sans proposer de racheter l'appartement.
l'acheteur maintient son offre pendant quelques temps, il n'est pas très pressé. avons nous un recours pour contraindre l'indivisaire réticente à la vente?
quelles sont les étapes et délai pour cette procédure ?
Merci d'avance
1 réponse
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avons nous un recours pour contraindre l'indivisaire réticente à la vente?
L'assigner devant un tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.-
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@alphaavez vous une idée du temps que ça peut prendre ?
Aucune.
Les tribunaux sont surchargés de travail.
Certains peuvent être plus expéditifs mais, lesquels ?
De plus certains avocats font traîner les procédures.
Les tribunaux ne son pas toujours responsables.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...