CMU - Patrimoine
mariq39
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24 avril 2015 à 18:10
jana62 - 1 mai 2015 à 22:55
jana62 - 1 mai 2015 à 22:55
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1 réponse
Bonsoir,
parlez-vous de la CMU de base, ou de la CMUC?
Quelque soit votre demande, vous pouvez compléter l'imprimé téléchargeable sur internet
-pour la CMU de base: référence: CERFA 11419*04
- pour la CMUC et l'ACS :référence: CERFA 12504*03
Sur les 2 imprimés;il est demandé de préciser vos ressources , vos revenus fonciers, mobiliers...
Vous indiquerez donc le montant de votre PEA et de votre assurance vie,
une attestation sera demandée à votre banque,
-pour l'assurance vie: un calcul forfaitaire est effectué correspondant à un intérêt fictif de 3%
-le montant des revenus pris en compte pour le PEA est celui indiqué par la banque, correspondant aux gains réalisés durant l'année précédant la demande
pour le PEA, je ne suis plus sure du mode de prise en compte des revenus: attendez d'autres avis
Vous pouvez toujours faire la demande si vous estimez vous même que vos revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués, si vos ressources dépassent, vous aurez simplement une lettre de rejet,
j'espère avoir répondu un peu à votre question,
cdlt
parlez-vous de la CMU de base, ou de la CMUC?
Quelque soit votre demande, vous pouvez compléter l'imprimé téléchargeable sur internet
-pour la CMU de base: référence: CERFA 11419*04
- pour la CMUC et l'ACS :référence: CERFA 12504*03
Sur les 2 imprimés;il est demandé de préciser vos ressources , vos revenus fonciers, mobiliers...
Vous indiquerez donc le montant de votre PEA et de votre assurance vie,
une attestation sera demandée à votre banque,
-pour l'assurance vie: un calcul forfaitaire est effectué correspondant à un intérêt fictif de 3%
-le montant des revenus pris en compte pour le PEA est celui indiqué par la banque, correspondant aux gains réalisés durant l'année précédant la demande
pour le PEA, je ne suis plus sure du mode de prise en compte des revenus: attendez d'autres avis
Vous pouvez toujours faire la demande si vous estimez vous même que vos revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués, si vos ressources dépassent, vous aurez simplement une lettre de rejet,
j'espère avoir répondu un peu à votre question,
cdlt
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