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Droit de puisage

sebso Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - Modifié par gerber1 le 24/04/2015 à 14:59
sebso Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 25 avril 2015 à 09:43
bonjour on a acheter une maison il y a 2 ans dans la chaufferie il y avait une vielle porte donnant dans le jardin de mon voisin ou nous avons un droit de puisage a la pompe on ne l a jamais ouverte pour pas le deranger on faisait le tour par un droit de passage dans un couloir pour aller chez se voisin prender l eau et accéder plus loin dans mon jardin tout allait bien a lheure d aujourdhui on a remplacer la porte par un fenetre et maintenant il nous interdit de prendre de l eau sous pretexte que on a poser une fenetre qui donne dans une chaufferie et qu on a jamais emprunter cettte porte en a t il le droit que puis je faire dois je enlever la fenetre et remetre une porte merci

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par gerber1 le 24/04/2015 à 14:59
Bonjour,

Vous venez de poser une fenêtre qui donne sur le jardin du voisin car en limite propriété. Non, vous n'avez pas le droit. La porte que vous décrivez devait être "pleine" et non vitrée ? Vous devez "boucher" la vue sur le terrain du voisin.

Cdlt.
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sebso Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015
25 avril 2015 à 09:43
meme si on remet une porte pleine est ce que je peu traverser chez lui et mon droit au puisage? c est une petite fenetre qui s ouvre en oscillant batant seulement
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