Non presentation d'enfants
La Gaffe
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23 avril 2015 à 17:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 avril 2015 à 13:13
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1 réponse
sophiag
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23 avril 2015 à 18:59
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Bonsoir
Pour répondre au mieux, pourriez vous nous donner l'extrait de votre jugement concernant le passage du droit de visite et hébergement, sans citer de noms ni de villes, merci.
Pour répondre au mieux, pourriez vous nous donner l'extrait de votre jugement concernant le passage du droit de visite et hébergement, sans citer de noms ni de villes, merci.
Modifié par La Gaffe le 24/04/2015 à 09:35
Pour moi le second jugement est applicable, tant que l'appel n'a pas été prononcé, c'est pour cette raison que je pensais que je pouvais les prendre dès mon arrivé d'OPEX, mais quand est-il réellement?
24 avril 2015 à 13:13
Le second jugement reste applicable malgré l'appel