Droit apl pour sci

bretonnesyl Messages postés 1 Statut Membre -  
Caf-de-la-Dordogne Messages postés 29 Statut Membre   -
bonjour mes enfants ont une sci immobilière et vont construire une maison dont nous seront les locataires a t-on le droit à l'apl

2 réponses

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonjour
    D'après ce que je sais c'est non, à voir donc.
    0
  2. Caf-de-la-Dordogne Messages postés 29 Statut Membre   19
     
    Bonjour

    Je vous confirme que vous ne pourrez pas prétendre à une aide au logement car le logement appartient à un de vos descendants.
    Pour plus d'informations à ce sujet: https://cafdordogne.custhelp.com/app/particuliers/faq/detail/a_id/77

    Cordialement

    Stéphane D.
    0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Cela signifie quoi droit inférieur au montant minimum
ben13640 -
Arrow -

5 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses