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Droit apl pour sci

bretonnesyl Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 10:14
Caf-de-la-Dordogne Messages postés 29 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015   - 24 avril 2015 à 11:41
bonjour mes enfants ont une sci immobilière et vont construire une maison dont nous seront les locataires a t-on le droit à l'apl
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2 réponses

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zoulou33 Messages postés 36744 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 4 958
23 avril 2015 à 12:13
Bonjour
D'après ce que je sais c'est non, à voir donc.
0
Réponse 2 / 2
Caf-de-la-Dordogne Messages postés 29 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015   19
24 avril 2015 à 11:41
Bonjour

Je vous confirme que vous ne pourrez pas prétendre à une aide au logement car le logement appartient à un de vos descendants.
Pour plus d'informations à ce sujet: https://cafdordogne.custhelp.com/app/particuliers/faq/detail/a_id/77

Cordialement

Stéphane D.
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