ATD gardées par employeur ?
June2014
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pititenouette
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28 janvier 2016
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20 avril 2015 à 17:57
20 avril 2015 à 17:57
Bonjour
Étrange votre comptable!!!
L'employeur se doit de verser la somme saisie Chaque mois
Il faut adresser un courrier recommandé avec accusé réception à votre employeur lui demandant que les sommes saisies sur votre salaire suite à l'ATD soient intégralement reversés aux impôts.
Apportez la preuve de votre bonne foi auprès des impôts en leur fournissant copie de vos bulletins de paye.
Vous éviterez ainsi des frais supplémentaires.
Étrange votre comptable!!!
L'employeur se doit de verser la somme saisie Chaque mois
Il faut adresser un courrier recommandé avec accusé réception à votre employeur lui demandant que les sommes saisies sur votre salaire suite à l'ATD soient intégralement reversés aux impôts.
Apportez la preuve de votre bonne foi auprès des impôts en leur fournissant copie de vos bulletins de paye.
Vous éviterez ainsi des frais supplémentaires.
20 avril 2015 à 18:21
Je vais préparer un courrier avec les photocopies de mes fiches de salaire et envoyer tout cela au impôts.
J'ai le mail de la comptable, je pense leur envoyer nos échanges concernant cet ATD.
Une collègue n'a pas été prolongée car ils ne lui payaient pas ces jours fériés et qu'elle en a fait la demande. Mon contrat fini en juin, je vais sûrement prospecter ailleurs...
Modifié par tof51430 le 20/04/2015 à 19:13
" L'employeur se doit de verser la somme saisie Chaque mois "
non. L'employeur verse la saisie effectuée deux mois après avoir prélevé sur le salaire.Il n'a pas le droit de la verser avant ce délai.
Cependant, s'il vous a prélevé une somme en novembre et que la trésorerie n'a toujours rien eu, là, il y a un problème .