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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 avril 2015 à 16:17
20 avril 2015 à 16:17
Bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété. A quel nom est le bon de commande ou la facture ?
Cordialement
La carte grise n'est pas un titre de propriété. A quel nom est le bon de commande ou la facture ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2015 à 16:20
Un amis a mes parent me la donner et nous avons fait les papiers directement à mon nom car c'est moi qui l'a conduit et on me la donner à moi même
Modifié par Piniouf 75 le 20/04/2015 à 16:31
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51291&cerfaFormulaire=13750
20 avril 2015 à 16:32
20 avril 2015 à 16:35
A moins de pouvoir démontrer que ce véhicule est indispensable à votre vie quotidienne.
Cordialement
20 avril 2015 à 16:40
Et de plus mes parent me dise que la voiture m'est plus chez eux .