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Ysabe_l
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19 avril 2015 à 20:54
19 avril 2015 à 20:54
Bonjour,
Il est inutile de vous énerver et de traiter la CAF d'incompétents et autres noms d'oiseaux. Ce n'est pas la CAF qui fixe les lois.
Et la loi est comme ça, pour le RSA tous les revenus sont pris en compte et déduits du RSA. Pour les parents de jeunes enfants c'est pareil, les aides accordées pour aider les parents (PAJE) sont déduites du RSA. Pour les parents séparés les pensions alimentaires versées par l'autre parent sont déduites du RSA etc...
Et l'AAH n'est pas considérée comme un salaire par la CAF sinon elle donnerait droit au RSA activité, ce qui n'est pas le cas. Elle est considérée comme un revenu, ce qu'elle est.
Vous ne trouverez aucune jurisprudence allant dans le sens contraire de la CAF.
Il est inutile de vous énerver et de traiter la CAF d'incompétents et autres noms d'oiseaux. Ce n'est pas la CAF qui fixe les lois.
Et la loi est comme ça, pour le RSA tous les revenus sont pris en compte et déduits du RSA. Pour les parents de jeunes enfants c'est pareil, les aides accordées pour aider les parents (PAJE) sont déduites du RSA. Pour les parents séparés les pensions alimentaires versées par l'autre parent sont déduites du RSA etc...
Et l'AAH n'est pas considérée comme un salaire par la CAF sinon elle donnerait droit au RSA activité, ce qui n'est pas le cas. Elle est considérée comme un revenu, ce qu'elle est.
Vous ne trouverez aucune jurisprudence allant dans le sens contraire de la CAF.
20 avril 2015 à 10:43
Isabe_l , le calme en personne : Votre réponse n'apporte rien. Je sais que la CAF ne fait pas la loi. Dans ce cas encore isl appliquent mal l'esprit de la loi . Un plafond couple mixte handicapé+normal+enfant qui doit être modifié. Particulièrement le décret du premier ministre comme je lai déjà dit.
Je cherche une réponse juridique et jurisprudence au problème suivant :
- Le AAH ne se cumul pas avec le RSA, cela je l'accepte, mais, cela est exclusivement pour la partie concernant le handicapé. Par exemple : Le RSA pour personne seule - forfait logement = 513.88 euros et le AAH est 800.45 euros (donc 286.57 de plus) qui reviens pour le handicapé, en compensation du handicap. Dans le calcul global ici présenté avec l extrapolation faite par le calcul de la CAF, cette `différence' , disparait absurde et mathématiquement incorrect , d'extrapolation utilisé par la CAF . Rappel de notre cas, AAH = 800.45 € pour toute la famille, couple handicapé, + normal+ enfant. (sans prime de noël) et sans droit au RSA pour l'épouse et l'enfant car le plafond apr décret ' trop elevé'.
OR un RSA pour un couple normal sans handicap est de 772.36 € avec la prime de noël . Conclusion : Le couple avec un pere de famille handicapé reçois la même chose, voire moins que le RSA !!!!!!! En plus l'épouse doit s'occuper de fois de le handicap du conjoint. Aucune compensation, je crie SCANDALE , oui je suis révolté, avec raison. EN EFFET,
- L'AAH n'a pas vocation à remplacer le RSA de l'épouse et enfants. Cela est discriminatoire enver l'handicapé. La CAF est en train d'appliquer mal la loi. La partie handicapé du couple devrait recevoir son AAH = 800.45 euros, point final et la partie épouse et enfant devrais être calculé appart, c'est à dire sans le handicapé (car il reçoit déjà l' AHH) , comme la CAF l'indique sur le site, ce montant est `exclusivement pour Monsieur'.
- Je blâme l'inhumanité et orgueil des agentes de la CAF qui ne veulent rien savoir, sans capacité d'écoute ni aucun respect envers les prestataires. Tant que mettre guichet automatique.
Ma question est toujours valide au sujet de jurisprudence , il y a un TGI qui se déjà prononcé contre cette interprétation de la loi de CAF et ils ont du rembourser . J essai juste de la trouver .
Avocats , juristes, fonctionnaires SVP venez a l aide a ce forum . MERCI d AVANCE