Couple avec un enfant mari AAH epouse n a pas droit au RSA

ahyca - 19 avril 2015 à 19:21
 ahyca - 20 avril 2015 à 10:43
Bonjour,
QUI peut nous aider SERIEUSEMENT et apporter une jurisprudence du TGI qui s aurait prononcé dans ce sens ? Merci d'avance ***@*** ou ici même dans ce forum.
Notre cas: un couple AAH (mari handicapé) et l'épouse en RSA, un couple appelons 'mixte' avec un enfant. Grace au plafond minable fixé par décret par le premier ministre (égal au plafond d'un couple normal au RSA avec un enfant)
C minables de CAF considèrent dans son calcul l' AAH comme s'il s'agissait d'un salaire !!!!!!!!!
OR
L'AAH étant une allocation pour la personne handicapé elle n'a pas vocation à remplacer ni payer la partie du RSA pour souvenir au besoin de l'épouse et es 'enfants dits eb partie `non handicapé'. C'est discriminatoire contre le handicapé, à qui on l'a octroyé expressément l'allocation, « exclusivement pour Monsieur » marque la CAF sur le site, ironiquement et paradoxalement, pour lui, pour compensation de son handicap. !!!!!!, puis aussitôt on l'enlève.
D'ailleurs , même si la loi dit l AHH ne serais pas cumulable avec le RSA , cela est concernerait seulement la partie de l' handicapé, pas le rsa de toute la famille . MAIS la CAF détourne la loi, extrapolant, en la faisant extensive a l'autre part, concernant celle de l'épouse !! Et celle de l'enfant !!!!!!
C'est un abus REVOLTANT de la part CAF et aussi mathématiquement incorrect. Le plafond fixée pour un `couple handicapé, + normal avec un est révoltant'. Voir ci bas l'exemple chiffré.
Le AAH est une sorte de minimum garantie et ne devrais aucunement entrer dans le calcul. Car elle est non imposable nos saisisable et pour le handicapé. Le calcul du RSA se fait sur la base de l'avis d'impositions et des revenus ou ij du dernier trois mois. (Comme le fait le même simulateur de rsa de la CAF) . C minables abusifs de CAF considèrent dans son calcul l'AAH comme s il s'agissait d'un salaire !!!!!!!!! et ils se moquent au guichet en face des prestataires .
POUR LE CALCUL : L'épouse et l'enfant devrais toucher son RSA et être considéré appart non lié à le handicapé. LA CAF n as pas raison, ils détourne le sens de la loi.
Le plafond de ressources d un couple 'normal' avec un enfant NE DOIT PAS ETRE LE MEME QUE uh handicapé avec un cnjoint normal avec un enfant. Exemple à 19 avril 2015 AAH = 800.45. Le couple mixte a 88.45 a cause de la CAF abusive !!!!!
Le RSA pour un couple normal est 772.36 donc l handicapé reçoive ainsi 28 euro de plus que le couple 'normal au RSA '
VOILA LE JEUX DEGUEULASE DE LA part de la CAF DE LOIRE ATLANTIQUE et du decret du premier ministre .
QUI peut nous aider SERIEUSEMENT et apporter une jurisprudence du TGI qui s aurait prononcé dans ce sens ? Merci d'avance ***@*** ou ici même dans ce forum.
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
19 avril 2015 à 20:54
Bonjour,

Il est inutile de vous énerver et de traiter la CAF d'incompétents et autres noms d'oiseaux. Ce n'est pas la CAF qui fixe les lois.

Et la loi est comme ça, pour le RSA tous les revenus sont pris en compte et déduits du RSA. Pour les parents de jeunes enfants c'est pareil, les aides accordées pour aider les parents (PAJE) sont déduites du RSA. Pour les parents séparés les pensions alimentaires versées par l'autre parent sont déduites du RSA etc...

Et l'AAH n'est pas considérée comme un salaire par la CAF sinon elle donnerait droit au RSA activité, ce qui n'est pas le cas. Elle est considérée comme un revenu, ce qu'elle est.

Vous ne trouverez aucune jurisprudence allant dans le sens contraire de la CAF.
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- . Isabe_l svp arretez de dire n importe qui dans ce forum. !!!!
Isabe_l , le calme en personne : Votre réponse n'apporte rien. Je sais que la CAF ne fait pas la loi. Dans ce cas encore isl appliquent mal l'esprit de la loi . Un plafond couple mixte handicapé+normal+enfant qui doit être modifié. Particulièrement le décret du premier ministre comme je lai déjà dit.
Je cherche une réponse juridique et jurisprudence au problème suivant :
- Le AAH ne se cumul pas avec le RSA, cela je l'accepte, mais, cela est exclusivement pour la partie concernant le handicapé. Par exemple : Le RSA pour personne seule - forfait logement = 513.88 euros et le AAH est 800.45 euros (donc 286.57 de plus) qui reviens pour le handicapé, en compensation du handicap. Dans le calcul global ici présenté avec l extrapolation faite par le calcul de la CAF, cette `différence' , disparait absurde et mathématiquement incorrect , d'extrapolation utilisé par la CAF . Rappel de notre cas, AAH = 800.45 € pour toute la famille, couple handicapé, + normal+ enfant. (sans prime de noël) et sans droit au RSA pour l'épouse et l'enfant car le plafond apr décret ' trop elevé'.
OR un RSA pour un couple normal sans handicap est de 772.36 € avec la prime de noël . Conclusion : Le couple avec un pere de famille handicapé reçois la même chose, voire moins que le RSA !!!!!!! En plus l'épouse doit s'occuper de fois de le handicap du conjoint. Aucune compensation, je crie SCANDALE , oui je suis révolté, avec raison. EN EFFET,

- L'AAH n'a pas vocation à remplacer le RSA de l'épouse et enfants. Cela est discriminatoire enver l'handicapé. La CAF est en train d'appliquer mal la loi. La partie handicapé du couple devrait recevoir son AAH = 800.45 euros, point final et la partie épouse et enfant devrais être calculé appart, c'est à dire sans le handicapé (car il reçoit déjà l' AHH) , comme la CAF l'indique sur le site, ce montant est `exclusivement pour Monsieur'.
- Je blâme l'inhumanité et orgueil des agentes de la CAF qui ne veulent rien savoir, sans capacité d'écoute ni aucun respect envers les prestataires. Tant que mettre guichet automatique.
Ma question est toujours valide au sujet de jurisprudence , il y a un TGI qui se déjà prononcé contre cette interprétation de la loi de CAF et ils ont du rembourser . J essai juste de la trouver .
Avocats , juristes, fonctionnaires SVP venez a l aide a ce forum . MERCI d AVANCE
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