Carte du combattant
tournebille2015
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 avril 2015 à 17:47
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doris33
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18 avril 2015 à 17:47
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Bonjour,
il n'est plus utile d'envoyer les justificatifs, il faut simplement les mettre de côte en cas de contrôle.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Vous êtes dispensé de joindre tous les justificatifs, notamment de versement des dons (réduction d'impôt pour dons) et les justificatifs de versement des cotisations syndicales.
Vous êtes toutefois tenu de conserver les pièces justificatives et les reçus remis par les bénéficiaires, pour attester des versements effectués."
Cordialement
il n'est plus utile d'envoyer les justificatifs, il faut simplement les mettre de côte en cas de contrôle.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Vous êtes dispensé de joindre tous les justificatifs, notamment de versement des dons (réduction d'impôt pour dons) et les justificatifs de versement des cotisations syndicales.
Vous êtes toutefois tenu de conserver les pièces justificatives et les reçus remis par les bénéficiaires, pour attester des versements effectués."
Cordialement