Nous souhaitons le départ de la colocataire
Maya3565
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 18 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2015
-
18 avril 2015 à 09:20
Maya3565 - 20 avril 2015 à 22:41
Maya3565 - 20 avril 2015 à 22:41
A voir également:
- Nous souhaitons le départ de la colocataire
- Comment télécharger le formulaire pour le départ à la retraite ? - Guide
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Il est trié sur la plateforme de départ. - Forum Consommation
- Il est trié sur la plateforme de départ ✓ - Forum Consommation
- Temps pour un colis avec colissimo ? ✓ - Forum Consommation
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
18 avril 2015 à 09:24
18 avril 2015 à 09:24
Bonjour,
Votre fille n'a pas davantage de droits, la colocation est basée sur une entente entre les colocataires... mais si le propriétaire refuse Anne, alors votre fille pourra conserver le logement. Discutez avec le bailleur.
Cordialement
Votre fille n'a pas davantage de droits, la colocation est basée sur une entente entre les colocataires... mais si le propriétaire refuse Anne, alors votre fille pourra conserver le logement. Discutez avec le bailleur.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
18 avril 2015 à 10:49
18 avril 2015 à 10:49
"Mais est-ce que le propriétaire peut lui demander de partir, en a t-il le droit ?"
C'est bien un bail étudiant annuel ?
C'est bien un bail étudiant annuel ?
Bonjour,
Non, il est indiqué dans la partie "durée du contrat : la case "3 ans" est cochée et il est écrit "sans possibilité aucune pour le bailleur de résilier le contrat en cours de location, sauf application de la clause résolutoire (article 10 de la loi).
Je n'y avais pas prêté attention. Et pourtant au mois d'avril l'année dernière le bailleur a demandé aux filles si elles poursuivaient la location (comme si c'était un contrat annuel). L'une d'elle a résilié puisqu'elle partait étudié dans une autre ville.
Cordialement
Non, il est indiqué dans la partie "durée du contrat : la case "3 ans" est cochée et il est écrit "sans possibilité aucune pour le bailleur de résilier le contrat en cours de location, sauf application de la clause résolutoire (article 10 de la loi).
Je n'y avais pas prêté attention. Et pourtant au mois d'avril l'année dernière le bailleur a demandé aux filles si elles poursuivaient la location (comme si c'était un contrat annuel). L'une d'elle a résilié puisqu'elle partait étudié dans une autre ville.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
20 avril 2015 à 21:58
20 avril 2015 à 21:58
Donc le bailleur ne peut pas exiger que la colocataire s'en aille... en revanche chaque colocataire est libre de s'en aller à tout moment en déposant son préavis.
Cordialement
Cordialement
18 avril 2015 à 10:47
Mais est-ce que le propriétaire peut lui demander de partir, en a t-il le droit ? C'est notre souhait bien entendu. Je vais prendre contact avec lui de toutes façons mais je souhaitais avoir des avis auparavant. Je vous remercie.
Cordialement