Nous souhaitons le départ de la colocataire
Maya3565
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Maya3565 - 20 avril 2015 à 22:41
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GrandCaribou
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18 avril 2015 à 09:24
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Bonjour,
Votre fille n'a pas davantage de droits, la colocation est basée sur une entente entre les colocataires... mais si le propriétaire refuse Anne, alors votre fille pourra conserver le logement. Discutez avec le bailleur.
Cordialement
Votre fille n'a pas davantage de droits, la colocation est basée sur une entente entre les colocataires... mais si le propriétaire refuse Anne, alors votre fille pourra conserver le logement. Discutez avec le bailleur.
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GrandCaribou
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18 avril 2015 à 10:49
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"Mais est-ce que le propriétaire peut lui demander de partir, en a t-il le droit ?"
C'est bien un bail étudiant annuel ?
C'est bien un bail étudiant annuel ?
Bonjour,
Non, il est indiqué dans la partie "durée du contrat : la case "3 ans" est cochée et il est écrit "sans possibilité aucune pour le bailleur de résilier le contrat en cours de location, sauf application de la clause résolutoire (article 10 de la loi).
Je n'y avais pas prêté attention. Et pourtant au mois d'avril l'année dernière le bailleur a demandé aux filles si elles poursuivaient la location (comme si c'était un contrat annuel). L'une d'elle a résilié puisqu'elle partait étudié dans une autre ville.
Cordialement
Non, il est indiqué dans la partie "durée du contrat : la case "3 ans" est cochée et il est écrit "sans possibilité aucune pour le bailleur de résilier le contrat en cours de location, sauf application de la clause résolutoire (article 10 de la loi).
Je n'y avais pas prêté attention. Et pourtant au mois d'avril l'année dernière le bailleur a demandé aux filles si elles poursuivaient la location (comme si c'était un contrat annuel). L'une d'elle a résilié puisqu'elle partait étudié dans une autre ville.
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20 avril 2015 à 21:58
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Donc le bailleur ne peut pas exiger que la colocataire s'en aille... en revanche chaque colocataire est libre de s'en aller à tout moment en déposant son préavis.
Cordialement
Cordialement
18 avril 2015 à 10:47
Mais est-ce que le propriétaire peut lui demander de partir, en a t-il le droit ? C'est notre souhait bien entendu. Je vais prendre contact avec lui de toutes façons mais je souhaitais avoir des avis auparavant. Je vous remercie.
Cordialement