Problème avec le maire de la commune
chrissie01
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GrandCaribou
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18 avril 2015 à 08:52
18 avril 2015 à 08:52
Bonjour,
Intentez une procédure au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
Cordialement
Intentez une procédure au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
Cordialement
BmV
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18 avril 2015 à 10:03
18 avril 2015 à 10:03
Et un petit courrier "explicatif" au service d'hygiène départemental au sujet des odeurs émanant du restaurant (il s'agit bien du restaurant, au fond ...) peut également avoir des effets bénéfiques à terme.
Pour tout le monde.
Coordonnées à trouver soit dans l'annuaire, soit par téléphone auprès de la (sous)préfecture ou ... à la mairie.
Pour tout le monde.
Coordonnées à trouver soit dans l'annuaire, soit par téléphone auprès de la (sous)préfecture ou ... à la mairie.
Bien sur c'est a envisager mais qu'en est il du Maire puisqu'il se fiche du problème c'est tout de même sa commune. J'ai fais appel à la communauté de commune qui ont enlevé la benne de l'immeuble l'année dernière pendant 2 mois; j'etais tranquille. Mais à la demande de certains commerçants qui se sont plaints que des ordures étaient déposées devant leurs commerces, le Maire l' a remise. Et voila re belotte. C'est récurant du coup je ne sais quoi faire. Je suis la seule à disposer d'un balcon voila pourquoi je suis deséspéree.
Me venger loin de la, mais je souhaiterais que le Maire fasse son devoir de police puisqu il a ce droit la, et qu'il respecte mon mecontentement. Et c'est a ce niveau la que je ne sais quoi faire, c'est le pot de terre contre le pot de fer. Intenter un procès, je veux bien mais contre qui? C'est pas une situation evidente et je cherche comment faire avec votre aide pour ne pas commettre d'impair.
BmV
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19 avril 2015 à 19:34
19 avril 2015 à 19:34
Et un petit courrier "explicatif" au service d'hygiène départemental au sujet des odeurs émanant du restaurant (il s'agit bien du restaurant, au fond ...) peut également avoir des effets bénéfiques à terme.
Pour tout le monde.
Coordonnées à trouver soit dans l'annuaire, soit par téléphone auprès de la (sous)préfecture ou ... à la mairie.
Pour tout le monde.
Coordonnées à trouver soit dans l'annuaire, soit par téléphone auprès de la (sous)préfecture ou ... à la mairie.
chrissie01
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BmV
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24 janvier 2025
25 mai 2015 à 22:49
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Bonsoir à tous,
finalement j 'ai pris l'initiative d'écrire au préfet.
finalement j 'ai pris l'initiative d'écrire au préfet.
18 avril 2015 à 20:21
19 avril 2015 à 13:12
A vous lire, j'ai l'impression que vous voulez davantage vous venger du Maire qu'obtenir le départ de la benne.
Je vous invite à consulter un avocat pour déterminer précisément qui est responsable de la benne à cet endroit (restaurateur ou Maire) et à assigner le responsable en trouble anormal de voisinage.
Cordialement